Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Depuis octobre 2015 et le débat sur la loi de finances 2016, l’Union nationale des association familiales alerte sur les risques d’une nouvelle modalité de calcul des aides personnelles au logement qui prendrait en compte le patrimoine des allocataires. À la veille de la publication du décret […]
Bivona (Delphine), « Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ? », bivona-avocats.fr, 15 septembre 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ferry (Luc), « Le féminisme, oui, mais lequel ? », Le Figaro, 15 septembre 2016, p. 17. Article archivé au format PDF (2.09 Mo, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Les évêques américains vent […]
« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]
« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
« Elles luttent contre l’exclusion parentale », Ouest France, 6 septembre 2016, p. 8. Argouarc’h (Julie), Boiron (Antoine), « Les niveaux de vie en 2014 », Insee Première, nº 1614, 6 septembre 2016. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une première synthèse des niveaux de vie en 2014. Le niveau de vie médian de la population française […]
Communiqué de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifié par la France le 2 juillet 1990. Depuis la […]
À la demande du tribunal d’instance de Vesoul, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis sur le traitement des dettes alimentaires (en l’espèce des arriérés de pensions alimentaires) dans les situations de surendettement. Extrait de la note explicative : « La créance subrogatoire de la caisse d’allocations familiales est admise comme constituant une dette alimentaire […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) bénéficiant aux personnes ayant une activité professionnelle ou une résidence stable et régulière en France entraîne la suppression progressive, pour les majeurs, du statut d’ayant droit d’assuré social dont bénéficiaient notamment les conjoints d’assurés sociaux n’exerçant pas d’activité […]
« Italie : une campagne pour augmenter la fécondité passe mal », Gènéthique, 5 septembre 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). « Journée mondiale de la contraception – 26 septembre 2016. 5 % des étudiantes ont déjà eu recours à une IVG », Communiqué de presse de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne, 5 septembre 2016. Communiqué archivé au […]
Alberola (Élodie), Aldeghi (Isa), Muller (Jörg), « La vie sociale entravée des familles modestes », Consommation et modes de vie, nº 285, 1er septembre 2016. Le problème de l’exclusion sociale est le plus souvent abordé en se référant à la pauvreté monétaire. Un autre repère, le « budget de référence », a été constitué à la demande de l’Observatoire national de la […]
« Les pères allemands se rebiffent », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 8. Hassoux (Didier), « Les dépenses sans fondement de la fondation Action Enfance », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (3.33 Mo, 1 p.). Martin (Hervé), « La cour d’appel de Bordeaux corrige la copie des cancres du tribunal », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article […]
Reiss (Frédéric), Question écrite nº 98608 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 30 août 2016, p. 7602]. M. Frédéric Reiss interroge […]
Lyhne (Amalie), « Nej, det er ikke synd for skilsmissefædre », Berlingske, 14 août 2016. Article archivé au format PDF (253 Ko, 4 p.).