« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]
« 8 mars : Journée internationale des droits des femmes », Familles de France, 7 mars 2022. Article archivé au format PDF (469 Ko, 3 p.). « Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine », Gènéthique, 7 mars 2022. Voir le communiqué du 28 février dernier. Article archivé au format PDF (314 Ko, 3 p.). « États-Unis : l’avortement dans l’actualité », Gènéthique, 7 mars 2022. Article archivé […]
Chiffres clefs de la famille, Paris, Union nationale des associations familiales, 6 mars 2022. Document archivé au format PDF (505 Ko, 20 p.). Égalité parentale, newsletter nº 29, 6 mars 2022. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). Adams (Stephen), Macfarlane (Jo), « How NHS consultant beat “campaign” to have him struck off for “abortion reversals” », The Daily Mail, 6 mars 2022. […]
« Spain moves a step closer to prison sentences for those who offer support outside abortion clinics », Right To Life, 4 mars 2022. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). Cavallier (Andrea), « Florida Senate votes to ban most abortions after 15 weeks of pregnancy », The Daily Mail, 4 mars 2022. Article archivé au format PDF (3.01 Mo, 6 p.). Dhanota-Jones (Teena), […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 26794 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le bilan de l’inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 17 février 2022, pp. 842-843]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des […]
« Aliénation parentale : qu’est-ce que c’est ? », L’Étoile du Lac, 3 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Lutte contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente », Vie publique, 3 mars 2022. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Multi-million pound boost for new families as adoptions increase », Department for Education, 3 mars 2022. Communiqué archivé […]
Micouleau (Brigitte), question écrite nº 26983 au ministre de la Justice sur la situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1083]. Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation inquiétante du tribunal judiciaire […]
Apourceau-Poly (Cathy), question écrite nº 23355 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de […]
Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Brooks (Brad), et alii, « Texas investigating parents of transgender youth for child abuse », Reuters, 2 mars 2022. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). Mitchell (Nicole), « Protests to take place at Queen Elizabeth Hospital in call for abortion buffer zones », The National, 2 mars 2022. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). Newcombe (Daryl), « Politicians back banning […]
Breton (Xavier), question écrite nº 18671 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’avenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019, p. 3175]. M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 34408 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, pp. 8588-8589]. Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« Le congé de paternité passe à trois jours au Vatican », Zenit, 1er mars 2022. Article archivé au format PDF (1.15 Mo, 2 p.). Black (Rebecca), « Bill creating “safe spaces” around abortion clinics set for Assembly debate », The Irish News, 1er mars 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Brown (Patrick T.), « Listening to Parents on Paid Leave », Newsweek, 1er mars 2022. […]
« 40 ans du 1er bébé éprouvette : entre “puissance prométhéenne des chercheurs”, “ambitions mercantiles des industriels” et “exigences de certaines minorités” », Gènéthique, 28 février 2022. Article archivé au format PDF (355 Ko, 3 p.). Peychieras (Jade), « Divorces : le versement des pensions alimentaires via la Caf devient automatique pour éviter les impayés », France Bleu, 28 février 2022. Article archivé au format PDF […]