« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]
« PMA : le Parlement prend les devants », La République des Pyrénées, nº 22394, 16 juillet 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Une proposition de loi élargissant la PMA à toutes les femmes déposée la semaine prochaine ? », Gènéthique, 16 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Archer (Maria), « For Women’s Health, Maybe It’s Time to Focus […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a adopté mercredi 11 juillet la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022, qui fixe ses principales ambitions en matière de politique familiale et les moyens pour y parvenir. Elle sera ensuite signée par […]
« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Damaisin (Olivier), question écrite nº 10453 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 10 juillet 2018, p. 5952]. M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement de la durée […]
« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », Union nationale des associations familiales, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Collectif, « Padri che conciliano », Quaderni FMV Corporate Family […]
« Le Conseil d’État ouvre la porte à la PMA pour toutes et remboursée », La République des Pyrénées, nº 22388, 7 juillet 2018, p. 60. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). Blasi (Clémence, de), « À l’école des papas », Le Monde l’époque, nº 22857, 8 juillet 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne-Marion, de), La voie amiable. La médiation est un art. […]
Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
« En Nouvelle Zélande, une consultation est lancée pour élargir la mise à disposition post mortem de gamètes et d’embryons », Gènéthique, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Séparation des parents : impact sur les enfants entrant dans l’âge adulte », Alliance Vita, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Bioéthique, […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Ces décisions relèvent d’un domaine situé à la périphérie de nos préoccupations ordinaires, mais auquel les pères ne peuvent échapper : quand vient l’heure de la succession, autant avoir évité certaines erreurs, qui […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]