Catégorie : Économie

Revue de presse du 26 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un article publié le 13 juin 1998 sur P@ternet : « Mexican legislators introduce bills to legalize abortion », Catholic News Agency, 26 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 3 p.). « Des noces d’or fêtées en famille », La République des Pyrénées, nº 22481, 26 octobre 2018, p. 16. Article archivé au format PDF […]

Question sur la prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d’aplasie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018

Dagbert (Michel), Question écrite nº 7462 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d’aplasie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5424]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Question sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018

Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]

Question sur l’absence de prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018

Pellevat (Cyril), Question écrite nº 7442 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5423]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Question sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018

Labbé (Joël), Question écrite nº 7435 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5406]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire […]

Question sur le numéro d’écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018

Courteau (Roland), Question écrite nº 7397 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le numéro d’écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5405-5406]. […]

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) : cessons d’appauvrir la politique familiale !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis 2012, des coupes budgétaires répétées ont touché toutes les familles en diminuant l’efficience de la politique familiale : baisse forte de la fécondité, dégradation des conditions de la conciliation vie familiale – vie professionnelle, évolution décevante de l’offre d’accueil du jeune enfant, stagnation du taux de […]

Revue de presse du 24 octobre 2018

Revue de presse

« 60 ans de mariage pour Solange et Edmond », La République des Pyrénées, nº 22479, 24 octobre 2018, p. 17. Article archivé au format PDF (617 Ko, 2 p.). « La manipulation des chiffres #3 », Néo-Masculin, 24 octobre 2018. Article archivé au format PDF (614 Ko, 7 p.). Brassart (Pauline), « Tarn : un ancien avocat jugé pour avoir détourné plus de 3 millions d’euros », La Dépêche, 24 octobre 2018. Article archivé au […]

Revue de presse du 22 octobre 2018

Revue de presse

« En Norvège, une victoire en faveur de l’objection de conscience », Gènéthique, 22 octobre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Pays-Bas : la mention “sexe neutre” désormais possible sur sa carte d’identité », Gènéthique, 22 octobre 2018. Article archivé au format PDF (213 Ko, 1 p.). « La PMA pour toutes figurera dans la loi de bioéthique », Le Monde, nº 22948, 23 octobre 2018, p. 13. Article […]

Égalité parentale écrit à Brigitte Macron

Logo Égalité parentale

Objet : Violences entre parents Madame, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. De ce fait, un des axes de notre association est de lutter contre toute forme de violence de parents au […]

Revue de presse du 19 octobre 2018

Revue de presse

Elle a fait un bébé toute seule. Ce qui n’était qu’une chanson pour Jean-Jacques Goldman est de toute évidence une certitude scientifique pour le féminisme, notamment sa fraction twittoridienne, dont une représentante bien connue – de surcroît lectrice assidue de notre site – a proclamé aujourd’hui sa croyance en la parthénogenèse en détournant un visuel […]

Questions sur la scolarisation des enfants handicapés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018

Courteau (Roland), Question écrite nº 7271 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5251]. M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la problématique de la scolarisation des enfants souffrant de troubles […]

Question sur la fermeture d’un lieu d’accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018

Blondin (Maryvonne), Question écrite nº 7287 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la fermeture d’un lieu d’accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5252]. Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 17 octobre 2018

Revue de presse

« CEDH : un recours de maires contre le mariage gay jugé irrecevable », Le Figaro, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Affido condiviso: La live inchiesta del Corriere – Primo incontro », Corriere Tv, 17 octobre 2018. Résumé archivé au format PDF (68 Ko, 3 p.). « Une dépression post-partum pour les pères ? », Gènéthique, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]

Charge du passif et nature commune ou propre d’un bien

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]