Catégorie : Droit

Revue de presse du 9 octobre 2020

Revue de presse

« Attempt to fast-track abortion legalization bill in Mexico fails », Catholic News Agency, 9 octobre 2020. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « Belgique : la Cour Constitutionnelle belge rejette les arguments contre la loi IVG », Gènéthique, 9 octobre 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Cédric : Enfin la garde putain… Un message plein d’entrain !!! », Juste papa, 9 octobre […]

Alliance Vita avec Marchons Enfants ! le samedi 10 octobre

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita, avec les vingt-deux associations réunies au sein de Marchons Enfants !, sera mobilisée dans soixante et une villes, le samedi 10 octobre, pour défendre les droits des plus fragiles et manifester son opposition au projet de loi bioéthique. Alliance Vita a dénoncé, à chaque étape du processus législatif, les graves […]

Question sur l’inclusion des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020

Brulin (Céline), question écrite nº 18152 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4541]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Question sur le champ d’application des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020

Bas (Philippe), question écrite nº 18143 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le champ d’application des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4555]. M. Philippe Bas appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d’application des prestations […]

Revue de presse du 8 octobre 2020

Revue de presse

« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]

Question sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 13477 au haut-commissaire chargé des retraites sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, pp. 6116-6117]. M. Daniel Gremillet interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

Proposition de loi IVG : Alliance Vita dénonce l’absence de prévention de l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La proposition de loi sur l’interruption volontaire de grossesse, que l’Assemblée nationale vient d’adopter, fait voler en éclat l’encadrement de l’avortement sans apporter aucune mesure de prévention. Les députés ont même repoussé la proposition d’organiser un débat public avant toute modification de la législation de l’avortement. Pourtant le dernier sondage […]

Revue de presse du 7 octobre 2020

Revue de presse

« Abortion clinic preacher given injunction », BBC, 7 octobre 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Extension du délai légal pour avorter : Avis du CCNE, opposition du CNGOF, le texte sera discuté demain », Gènéthique, 7 octobre 2020. Article archivé au format PDF (903 Ko, 2 p.). « How women who divorce in later life could be missing out on thousands […]

Allongement du délai d’interruption volontaire de grossesse : toujours plus

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Jeudi 8 octobre, les députés seront amenés à voter l’allongement du délai légal de recours à l’avortement de douze à quatorze semaines. Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes qui ont dépassé le délai de douze semaines d’avoir recours à l’avortement en France. Elle supprimerait aussi la […]

Sondage IFOP : les Français et l’interruption volontaire de grossesse

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le 8 octobre, la proposition de loi proposée par le groupe minoritaire Écologie démocratie solidarité (EDS) sera examinée à l’Assemblée nationale. Cette proposition a pour objectif de renforcer l’avortement, notamment en allongeant le délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines et en supprimant la […]

Questions sur la suspension des adoptions en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020

Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]

Question sur le maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020

Potier (Dominique), question écrite nº 32796 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, pp. 6775-6776]. M. Dominique Potier attire l’attention de M. le secrétaire d’État […]

Question sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020

Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]

Question sur la durée de validité de l’agrément des parents d’élèves

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020

Saddier (Martial), question écrite nº 32741 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la durée de validité de l’agrément des parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6771]. M. Martial Saddier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]