Les articles 20 et 21 de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire ») prévoyaient la publication anonyme et gratuite des décisions des juridictions administratives et judiciaires. L’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis le décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif […]
Imbert (Corinne), question écrite nº 20093 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
« Au Missouri, les législations successives ont fait chuter le nombre d’IVG », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Elle avorte à cause de fortes nausées ; elle est “ravagée par la culpabilité” », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (382 Ko, 2 p.). « House passes early-stage abortion bill », Bangkok Post, 21 janvier 2021. Article archivé au […]
Communiqué de presse du Sénat La commission spéciale a rétabli le texte adopté par le Sénat en première lecture à l’article 1er, qui ouvre l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, en réaffirmant des divergences de fond avec l’Assemblée nationale sur les conditions de cette évolution, notamment en […]
« La Fédération Nationale Solidarité Femmes introduit un référé pour obtenir l’annulation du marché public contre le 3919 », Fédération Nationale Solidarité Femmes, 20 janvier 2021. Communiqué archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). « La justice complice du sexisme d’État ! », Osez le Féminisme !, 20 janvier 2021. Article archivé au format PDF (916 Ko, 3 p.). « L’Unaf a participé à la séance plénière du HCFEA […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte du rejet, par les sénateurs, de la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement ». Alors que le nombre d’avortements est à son niveau le plus élevé, profiter de la crise sanitaire pour déréguler l’avortement est particulièrement injuste. En effet, l’allongement de l’accès à […]
Leseul (Gérard), question écrite nº 35628 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre parents séparés ou divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021, pp. 463-464]. M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la […]
« Complications arising from “DIY” home abortions massively underreported, new data suggests », Right To Life, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). « Covid-19 : les femmes se tournent vers la PMA », Gènéthique, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Égalité hommes-femmes : Le Maire favorable à des quotas », Le Monde, nº 23649, 20 janvier 2021, p. 10. Article archivé […]
« 15 000 personnes marchent pour la vie », Gènéthique, 18 janvier 2021. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « LMPT se mobilise contre le projet de loi “ni bio ni éthique” qui arrive au Sénat », Gènéthique, 18 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.). « Majority of Scots concerned about DIY abortions – poll », Christian Today, 18 janvier 2021. […]
Coster (Patrice), Nervo (Marion, de), « Catherine Pautrat : Le glaive, la balance et… l’alternative », Inter-médiés, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]
Cojean (Annick), Jaoui (Agnès), « J’aime l’idée de consoler à mon tour », Le Monde, nº 23647, 17 janvier 2021, p. 21. L’actrice Agnès Jaoui évoque dans cet entretien tout ce qu’elle doit à son père… Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « L’avortement au cœur des débats », Famille chrétienne, nº 2244, 16 janvier 2021, pp. 10-11. Article archivé au format PDF […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère avant le 1er juillet 2000, qui lui avaient été transmises par la Cour de cassation le 16 octobre dernier. En l’espèce, le divorce de deux époux avait été prononcé en décembre […]
« Abortion the biggest cause of death in 2020 by far », The Christian Institute, 15 janvier 2021. Article archivé au format PDF (320 Ko, 2 p.). « Education Secretary launches review of children’s social care », Department for Education, 15 janvier 2021. Article archivé au format PDF (95 Ko, 3 p.). Barnsley (Warren), « Queensland teen doesn’t need father’s consent for puberty blocking medicine, court […]
« Swiss referendum launched against same sex marriage », Le News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 1 p.). Camera (Lauren), « Biden Outlines Plan to Solve Child Care Crisis », U.S. News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Loi de bioéthique au Sénat : les institutions en panne », Gènéthique, 14 janvier 2021. Article archivé au […]
Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]