Communiqué gouvernemental À l’occasion d’un déplacement au sein de l’entreprise Alan, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, ont confié à Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale, une […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 4 mars 2021
« L’avortement bientôt interdit en Arkansas ? », Gènéthique, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benard (Sophie), « Un coût qui fait mâle », Le Monde des Livres, nº 23687, 5 mars 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (1.54 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Mariage homosexuel : la doctrine catholique hors la loi ? », Famille chrétienne, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF […]
Les justiciables sont autorisés à se rendre chez un professionnel du droit pendant le couvre-feu
L’article 2 du décret nº 2021-248 de ce jour, modifiant les décrets nº 2020-1262 du 16 octobre 2020 et nº 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ajoute notamment aux motifs dérogatoires à l’interdiction de se déplacer durant les horaires de couvre-feu le fait […]
Recherche de paternité d’un défunt
Lors de son audience publique de ce 3 mars 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait sollicité avant dire droit la réalisation d’une expertise visant à comparer ses empreintes génétiques avec celles de la mère d’un homme décédé […]
Revue de presse du 3 mars 2021
« 1,500 call on Stormont to protect babies with Down’s syndrome from abortion », The Christian Institute, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (284 Ko, 3 p.). « Dramatic reduction in family breakdown in Britain thanks to stronger marriages, new evidence shows », Christian Action, Research, and Education, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (128nbsp;Ko, 2 p.). « Embryons “oubliés” après […]
Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 heures malgré le couvre-feu
Communiqué de presse du Conseil d’État Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à […]
Quand Svengali revendique des droits à l’égard de ses enfants…
Sans doute est-il préalablement nécessaire d’expliciter l’intitulé quelque peu énigmatique de cette chronique. Non pas que nous doutions de la culture de nos lecteurs, mais elle peut avoir ses limites. Svengali est un personnage du roman populaire Trilby, écrit par l’auteur franco-britannique George du Maurier et publié en 1894. Son nom est entré dans le […]
Conflit parental entre l’Angleterre et la Russie
Siégeant en qualité de juge suppléant de la High Court of Justice, le juge Nicholas Cusworth a rendu aujourd’hui une intéressante décision au regard de l’article 13 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de […]
Revue de presse du 1er mars 2021
Égalité Parentale, newsletter nº 18, 1er mars 2021. Document archivé au format PDF (443 Ko, 2 p.). « Covid-19 : les naissances en chute libre », Gènéthique, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « États-Unis : les avortements réalisés par Planned Parenthood en progression », fsspx.news, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Les parents combattent la décision du gouvernement […]
Dysphorie de genre chez les enfants et les adolescents : Juristes pour l’enfance interroge
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Différentes chaînes de télévision diffusent à un rythme qui s’accélère des émissions qui font la promotion des changements d’identité de genre pour les enfants. La transition de genre présentée dans ces émissions comporte la transition sociale (utilisation d’un prénom et des pronoms du sexe revendiqué), accompagnée ou suivie […]
Revue de presse du 27 février 2021
Blanchard (Sandrine), Kahn (Axel), « J’ai choisi la médecine par élimination », Le Monde, nº 23683, 28 février 2021, p. 29. La médecin généticien Axel Kahn évoque dans cet entretien la figure de son père, le philosophe Jean Kahn-Dessertenne, suicidé en 1970 après avoir laissé une dernière injonction à son fils : « Sois raisonnable et humain ». Article archivé au format PDF (1.37 Mo, […]
Revue de presse du 26 février 2021
« Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences », Gènéthique, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 4 p.). « MPs vote to scrap pre-abortion waiting time, and to again insure contraception », DutchNews.nl, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). « Pornographie : vers de meilleures mesures ? », Associations familiales catholiques, 26 février 2021. Article […]
Revue de presse du 25 février 2021
« COMECE calls on European Parliament to protect all life », Vatican News, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (965 Ko, 5 p.). « Covid-19 : le nombre de naissances sur un an a chuté en janvier, compromettant la thèse d’un baby-boom lié au confinement », France info, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (477 Ko, 2 p.). « Les évêques de l’UE […]
Question sur l’essor de la médiation
Dagbert (Michel), question écrite nº 21066 au ministre de la Justice sur l’essor de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2021, p. 1276]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’essor de la médiation en France. Une première avancée a […]
Question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée
Le Conseil d’État a été saisi en décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée. Aux termes de l’article 156 II-2º alinéa 2 du code général des impôts, les pensions alimentaires au profit d’un enfant mineur versées en cas de divorce ou de séparation de ses […]







