Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Lors de son audience publique de ce 31 mars 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Clause d’exclusion des biens professionnels stipulée dans un contrat de participation aux acquêts En l’espèce, des époux s’étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts. […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]
Travail et Emploi (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 161, 29 mars 2021. Trois articles ont particulièrement retenu notre attention : Bajard (Flora), « De l’atelier à la cuisine chez les céramistes : arrangements de couple et inégalités de genre dans un métier indépendant “égalitariste” », pp. 61-91. Briard (Karine), « Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : […]
Flanders (Nancy), « Malawi MPs stand for life, shout “no” when asked to debate expanding abortion », Live Action, 28 mars 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Rowan (Nicholas), « Supreme Court sits on potentially blockbuster abortion case », Washington Examiner, 28 mars 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). Turberville (Maxime), « La détresse d’un père : “J’ai eu la […]
« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. « Instruction en famille », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. Articles archivés au format PDF (524 Ko, 2 p.). Georges (Clara), « Mon père a essayé de me mettre une baffe, mais je n’avais plus 15 ans », Le Monde l’époque, nº 23707, 28 mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (912 Ko, 2 p.). Iannetta (Nathalie), « Nous […]
« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition du code de l’organisation judiciaire qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un jeune homme avait été renvoyé par ordonnance du juge des enfants devant le tribunal pour enfants d’Angers pour répondre de faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants commis […]
Belrhiti (Catherine), question écrite nº 21752 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, p. 1931]. Mme Catherine Belrhiti attire […]
Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
« Costa Rica deputy stages parliament sit-in to protest abortion bill », Buenos Aires Times, 25 mars 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: October to December 2020 », Ministry of Justice, 25 mars 2021. Document archivé au format PDF (580 Ko, 21 p.). « Le gouverneur de l’Arizona signe plusieurs projets de loi luttant contre la “fertility fraud” », […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la High Court of Justice (Family Division) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre (britannique, en l’espèce) conserve sa compétence sans limite dans le temps pour statuer sur l’enlèvement international d’un enfant au titre de l’article 10 du règlement […]
« Allocation de rentrée scolaire : l’Unaf auditionnée par la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Cuba makes headway in Code that will address same-sex marriage », On Cuba News, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 3 p.). « Follow the money », World Parents, 24 mars 2021. Article archivé […]
« 17 Strategies Employed by a Favored Parent to Alienate a Child against the other Parent », The Law Center, 23 mars 2021. « Abortion: New powers not taken lightly, says Brandon Lewis », BBC, 23 mars 2021. Article archivé au format PDF (483 Ko, 6 p.). « Couples counselling booms in China as 8.6 million divorces outstrip marriage registrations in 2020 », South China Morning Post, […]