Chéron (Marie-Anne), « Dani Shapiro : “Aucun de mes deux pères ne serait jamais mon père” », Aleteia, 4 avril 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). Lambert (Stéphane), « Stéphane T de Cmonpapa.net Part 1 (les faits) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 4 avril 2021. Antonio Dos Santos Bernard (Jean), « 800 km pour l’égalité parentale […]
Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]
« Bill to amend MTP Act passed by House, HC told », The Tribune, 3 avril 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Enfants malades », Famille chrétienne, nº 2255, 3 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (687 Ko, 2 p.). « Legislator Maintains Protest In Legislative Assembly To Say No To Abortion », Q Costa Rica, 3 avril 2021. Article archivé au format […]
La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié les dispositions relatives à l’instruction en famille, en prévoyant notamment à l’article L131-10 du code de l’éducation une procédure de contrôle. Les modalités d’application de cet article ont été fixées par le décret nº 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction […]
Collectif, « Observations de l’USM. PJL “Confiance dans l’institution judiciaire” : la procédure de jugement des crimes », Union syndicale des magistrats, 2 avril 2021. Article archivé au format PDF (234 Ko, 6 p.). Lejeune (Guillaume), « Une jeune mère condamnée pour n’avoir pas remis son enfant à son père conteste la décision à Rouen », Paris Normandie, 2 avril 2021. Article archivé au […]
Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises […]
« Bioethicist hits out at “discriminatory” abortion law », The Christian Institute, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 3 p.). Bault (Olivier), « Plaidoyer en faveur de l’action des associations pro-vie au Parlement européen », Présent, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (172 Ko, 5 p.). Benson (Harry), « Why Are Lone-Parent Families Declining in the UK? », Institute for Family […]
Dallier (Philippe), question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2128]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème en […]
Schalck (Elsa), question écrite nº 21919 au ministre de la Justice sur la consolidation de la place de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2127]. Mme Elsa Schalck appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’importance de consolider la […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Le Houérou (Annie), question écrite nº 21855 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2112]. Mme Annie Le Houérou attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La durée du congé paternité double en juillet », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 18, mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (478 Ko, 2 p.). Enquête sur les pratiques numériques des 11-18 ans, Paris, Génération Numérique, […]
Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril […]