Dallier (Philippe), question écrite nº 22621 au Premier ministre sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, p. 2877]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de la demande de contribution à l’entretien et à l’éducation […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 6 mai 2021
« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]
Question sur le manque de personnel dans les classes pour enfants autistes
Cambon (Christian), question écrite nº 18239 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de personnel dans les classes pour enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4662]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Questions sur l’avenir de l’instruction en famille
Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Revue de presse du 5 mai 2021
« L’avortement sélectif : une plaie de l’Inde », fsspx.news, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (279 Ko, 2 p.). « Des propositions c’est bien, avec des moyens c’est mieux ! », Union syndicale des magistrats, 5 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). « Down’s syndrome: Abortion case heads to High Court », BBC, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, […]
Revue de presse du 4 mai 2021
« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]
Questions sur l’enseignement à domicile
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Question sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap
Hetzel (Patrick), question écrite nº 32969 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6989]. M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Question sur les difficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 32966 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les difficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6988]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre […]
La question du genre dans les litiges d’affaires familiales. Triste tropisme de la domination masculine ?
Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]
Revue de presse du 3 mai 2021
« “Un déchirement permanent” : en France, la détention malmène les liens parents-enfants », L’Express, 3 mai 2021. Article archivé au format PDF (229 Ko, 5 p.). « Jean-Michel Blanquer souhaite interdire l’écriture inclusive à l’école », Ouest France, 3 mai 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Kansas : la naissance d’un enfant handicapé ne peut faire l’objet de poursuites judiciaires », Gènéthique, 3 mai 2021. […]
Revue de presse du 2 mai 2021
Castéra (Isabelle), « Des pères en marche pour l’égalité parentale », Sud Ouest, 2 mai 2021. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Tavelle (Tiffanie), « “Père Enfant Mère” défend les droits des enfants et des parents », Le Dauphiné libéré, 2 mai 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Chirino (Quico), Montalbán (Inmaculada), « El testimonio […]
Revue de presse du 1er mai 2021
Égalité parentale, newsletter nº 20, 1er mai 2021. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). « La République dominicaine repousse la dépénalisation de l’avortement », fsspx.news, 1er mai 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). Boué (Pauline), « La médiation familiale expliquée aux enfants et aux parents », PBR DEMF, 1er mai 2021. Dumay (Jean-Michel), « Une justice au bord de l’implosion », Le Monde diplomatique, 1er mai […]
Revue de presse du 30 avril 2021
« Budget réduit pour le programme de planification familiale de l’ONU », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Enfants nés prématurés : des conséquences sur le développement », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). « Father asks Argentine court to prevent abortion of his child », Catholic News Agency, 30 avril 2021. Article archivé […]
Question sur le divorce et la prestation compensatoire
Deromedi (Jacky), question écrite nº 22597 au ministre de la Justice sur le divorce et la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2004-439 […]




