La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe où des parents indiens s’opposaient sur la résidence de leur enfant, la mère réclamant son retour aux États-Unis tandis que le père réclamait son retour en Inde. Nonobstant le contexte inhabituel de l’affaire et les particularités du régime […]
Dans le cadre des états généraux de la justice qui se tiendront en septembre/octobre 2021, l’association En quête de justice organise une consultation citoyenne, afin que les Françaises et Français puissent s’exprimer librement sur la justice : Formulaire en ligne La justice est notre bien commun, nous avons toutes et tous notre mot à dire sur […]
Bergère-Mestrinaro (Clément), « Cuisine et indépendance », Gazette du Palais, 27 juillet 2021. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Clawar (Stanley), Deeter (Petra), « Parental Alienation: Prevention & Reunification », VictimToHero, 27 juillet 2021. Collectif, The Future of Legal Aid. Third Report of Session 2021–22, Londres, House of Commons, 27 juillet 2021. Selon ce rapport du House of Commons Justice Committee, […]
Bonnivard (Émilie), question écrite nº 40377 au ministre de la Justice sur le désenfantement des mères victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 27 juillet 2021, p. 5966]. Mme Émilie Bonnivard appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du « désenfantement ». […]
« Crépuscule des pères – Cojo & Revel », La Voix des lectrices, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (828 Ko, 5 p.). « Czech Constitutional Court rules against same-sex couples in ongoing adoption battle », Expats.cz, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Adams (John), « The Problem With Childcare? Men Aren’t Encouraged To Talk About It », DadBlogUK, 26 juillet 2021. […]
« Célibataires volontaires : le nouveau militantisme féministe ? », Sud Ouest, 24 juillet 2021. Article archivé au format PDF (116 Ko, 3 p.). Szakacs (Gergely), « Thousands join Budapest Pride march against anti-LGBTQ law », euronews, 24 juillet 2021. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). Cédric Plessis Plessis (Cédric), « J’aurais jamais cru vivre ça un jour !!! », Juste papa, 24 juillet 2021. Faire un don […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 4, 23 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (2.37 Mo, 18 p.). « Gibraltar for Yes welcome prompt implementation of abortion referendum results as Pro-Life Movement emphasise need for more meaningful support to parents », GBC, 23 juillet 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Plessis (Cédric), « Petite question pars[-]tu en vacances ???? », Juste papa, 23 juillet […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Interdiction du régime de l’instruction en famille La Fondation pour l’école dépose un mémoire auprès du Conseil constitutionnel Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République. Cette adoption a pour conséquence la suppression […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a débouté aujourd’hui une mère qui demandait le retour en Angleterre d’un de ses enfants prétendument retenu au Pakistan par la famille paternelle. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
« DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Le Laos autorise la GPA et l’avortement », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 2 p.). « Secretary of State directs Northern Ireland’s Department of Health to make Abortion Services available », Northern Ireland Office, 22 juillet 2021. Article archivé […]
Babary (Serge), question écrite nº 13850 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le caractère obligatoire de l’école dès l’âge de trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 235]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 21871 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’application du principe d’obligation scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, pp. 2112-2113]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]
Joyandet (Alain), question écrite nº 19584 au ministre de la Justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats. […]