« L’attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère est “discriminatoire”, juge la CEDH », Le Parisien, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Centre to HC: Marriage is between biological man and biological woman », The Indian Express, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Irlande : un […]
Catégorie : Droit
Arrêté fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes
La loi – article L2141-11 du code de la santé publique – ne fixait à ce jour aucune limite d’âge, ni pour la femme ni pour l’homme, pour la conservation et l’utilisation des gamètes et des tissus germinaux prélevés ou recueillis à des fins d’assistance médicale à la procréation, créant un certain nombre de conflits autour […]
Revue de presse du 25 octobre 2021
« FIV : un risque accru de déformation du crâne du nourrisson ? », Gènéthique, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (273 Ko, 2 p.). « Over 2,500 people march for life in Vienna », Evangelical Focus, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Registre des médecins objecteurs : après l’euthanasie, l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (463 Ko, […]
Revue de presse du 24 octobre 2021
Cook (Michael), « Benin and El Salvador go in opposite directions on abortion », BioEdge, 24 octobre 2021. Article archivé au format PDF (167 Ko, 2 p.). Koenig (Melissa), « DC assistant police chief says she was told as a cadet to have an abortion or be fired », The Daily Mail, 24 octobre 2021. Article archivé au format PDF (2.07 Mo, 7 p.). Mirkovic (Aude), […]
Revue de presse du 23 octobre 2021
« Les pharmaciens et l’objection de conscience », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Morinière (Pascale), « C’est la famille qui tient tout ! », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, pp. 10-13. Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 5 p.). Gautret (Diane), « Sois un père », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 41. Article […]
Revue de presse du 22 octobre 2021
« Bénin : le parlement légalise l’avortement », Gènéthique, 22 octobre 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 1 p.). « GPA, filiation, accès aux origines : le Québec entame une réforme du droit de la famille », Gènéthique, 22 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). Abadji (Claire), « Plus qu’un don de gamète, une hérédité », Alliance Vita, 22 octobre 2021. Article archivé […]
Non à la levée du secret médical dans les établissements scolaires
Communiqué de presse des Familles de France L’assemblée nationale a adopté la nuit dernière (21 octobre 2021) un amendement au projet de loi « vigilance sanitaire » du gouvernement visant à ouvrir aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement du secondaire la connaissance du statut vaccinal des élèves. Familles de France soutient la nécessité du secret médical en […]
Revue de presse du 21 octobre 2021
« Adoption : le Sénat n’écarte pas les craintes concernant la GPA », Gènéthique, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (260 Ko, 3 p.). « Bill to stop abortion up to birth for disabilities passes committee stage », Christian Today, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « El Salvador lawmakers overwhelmingly reject challenge to country’s complete abortion ban », CBS News, […]
Petite chronique de jurisprudence : bigamie et pension de réversion
Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme marié en Algérie en février 1995 avait contracté un second mariage en France en octobre 2002. Ce second mariage avait été annulé en […]
La majorité sénatoriale renonce à défendre la famille et l’intérêt de l’enfant
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Proposition de loi sur l’adoption votée par la Sénat En votant pour l’adoption d’enfants par des couples pacsés et concubins, la majorité sénatoriale abandonne la défense de l’orphelin et laisse passer le détournement de l’adoption au profit des commanditaires d’enfants par gestation pour autrui. Permettre à des […]
Petite chronique de jurisprudence : compétences des juges, prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
Revue de presse du 20 octobre 2021
Contemporary Family Magazine, nº 3, 20 octobre 2021. Publication archivée au format PDF (127 Mo, 44 p.). « Fécondité et politique familiale : la Présidente de l’Unaf intervient à l’En3S », Union nationale des associations familiales, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Témoignage et revendications des juste parents », Juste papa, 20 octobre 2021. Douthat (Ross), « The Home After the Plague: […]
J-20 avant de la départ de Marseille !
La Marche des Pères pour l’égalité parentale Départ de Marseille le 10 novembre à 9 heures Du 10 novembre au 17 décembre, une dizaine de parents (papas et mamans) vont traverser la France. Une marche de 800 kilomètres dans le froid, de Marseille à Paris. Cette action en faveur de l’égalité parentale a pour objectif d’alerter l’opinion publique, les médias […]
Revue de presse du 19 octobre 2021
« Le développement mondial du marché du test prénatal non invasif », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). « Enfants nés de dons de sperme : la légitime recherche des origines », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « IVG : “C’était tellement écrasant que je me suis mise à pleurer” », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article […]
États généraux de la Justice : parlons de tout, sauf des moyens !
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Les États généraux de la Justice ont été lancés à la suite du constat de la « désespérance collective » des magistrats et personnels de justice et des attaques véhémentes contre l’institution. Dans le discours prononcé hier, le Président de la République, tout en vantant son bilan, lance un […]






