Communiqué de presse Depuis cinq ans (!), Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » : trois heures de rencontre au prix de huit cents kilomètres aller-retour ! Cette torture a lieu une fois […]
Quand on essuie un refus de prendre une plainte, il est possible de prouver qu’on s’est rendu au commissariat ou à la gendarmerie : il faut en premier lieu écrire au commissariat ou à la gendarmerie concernée pour se voir communiquer l’extrait du logiciel informatique du registre d’accueil concernant ses propres passages. En cas de refus […]
Les bandes sonores des appels au 17 sont effacées au bout de deux mois. Pour se les procurer, il faut donc agir très vite, en les demandant le plus vite possible à l’autorité administrative qui les détient. À Paris et dans la petite couronne, il faut les demander à la préfecture de police (par formulaire […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Monsieur Jesus de La Arena, infirmier libéral, est à nouveau contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une quatrième grève de la faim devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l’immobilisme des autorités : il annonce cinq jours de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans un communiqué du 30 novembre 2014, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Pour la septième fois il poursuit ses manifestations à partir du lundi 23 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 23 mars 2015 […]
Dans un arrêt rendu ce 18 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le refus d’audition d’un mineur ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas (articles 388-1 du Code civil et 338-4 du Code de […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’« Association française de défense des droits des hommes ».
Communiqué de presse de SOS PAPA Fin novembre, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères [1] (cf. communiqué du 30 novembre 2014). Comme prévu il poursuit ses manifestations à partir du lundi 9 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 9 mars 2015 de […]
Dans un arrêt rendu ce 18 février 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut refuser d’examiner les preuves qui lui sont apportées lors des débats au motif qu’elles n’auraient pas été préalablement communiquées à la partie adverse. En l’occurrence, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait écarté des débats […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]
Le Conseil d’État a de nouveau rappelé aujourd’hui les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats, prévue par l’article 11 de l’ordonnance nº 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. En l’occurrence, le ministre de la justice a refusé cette protection à un magistrat faisant l’objet de poursuites pénales […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le docteur Pierrick Lenoir continue son action entamée début décembre pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit le lundi 9 février, cette fois devant les sièges de quatre principales stations de radio françaises, comme chaque nouvelle semaine volée : devant le siège de Radio France (Maison de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée de Corse adopte une motion demandant au Sénat une amélioration visant à garantir l’égalité parentale. Sur proposition de son président Dominique Bucchini, et à peine plus d’un an après une manifestation […]
Lors de son audience publique de ce 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et révision de la prestation compensatoire À l’issue d’un divorce prononcé en 1997, un ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse […]
Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]