Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]
Maillard (Sébastien), « La validité d’un mariage ne dépend pas de la qualité de la foi, clarifie le pape », La Croix, 22 janvier 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ricklefs (Justin), « 10 Things Every Daughter Who Was Left By Her Dad Should Know », Redbook, 22 janvier 2016. Article archivé au format PDF (101 Ko, 3 p.).
Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA salue le comportement, aussi rare qu’il est souhaité par la majorité de la population française, que les députés et sénateurs de toutes tendances soient parvenus à un consensus sur ce sujet de société. SOS PAPA appelle les mêmes parlementaires à une démarche consensuelle et similaire pour un […]
« Les Cecos dressent un bilan des campagnes sur le don de gamètes », Gènéthique, 19 janvier 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « Divorced Dads: Find Ways to Be Involved », fathers.com, 19 janvier 2016. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans son nº 139, avec un communiqué en date du 13 janvier 2016, Infostat Justice prétend rendre compte d’une « enquête de satisfaction » dont elle ne donne ni le questionnaire détaillé, ni par conséquent les résultats complets par question, ni le nom de l’organisme indépendant de sondage… s’il existe. SOS PAPA souligne, […]
Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]
Déclaration à la préfecture de l’Yonne de la création de l’association « I comme Identité – Yonne ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.).
« 3 Benefits of One-On-One Time », fathers.com, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « L’Église nord-irlandaise vent debout contre la libéralisation de l’avortement », La Croix, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « La GPA au cœur de la bataille judiciaire », Gènéthique, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]
« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
« La HAS conclut hâtivement sur le DPNI », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 2 p.). « Vers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ? », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (507 Ko, 2 p.). Arce (Charlotte), « Et si l’écart salarial entre femmes et hommes commençait avec l’argent de poche ? », Terrafemina, 5 janvier […]
Kvittingen (Ida), « Skilsmissebarn som bor hos begge foreldre trives bedre », forskning.no, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Rincón (Reyes), « El Supremo rechaza que se niegue la custodia al padre que se va de casa », El País, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.).
« Les députés votent définitivement le projet de loi santé », Gènéthique, 17 décembre 2015. Article archivé au format PDF (703 Ko, 1 p.). Belmokhtar (Zakia), Cretin (Laurette), « Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants », InfoStat Justice, nº 139, 17 décembre 2015. Publié par le service statistique du ministère de la Justice, ce bulletin d’information étudie les chiffres relatifs au […]
Pour prononcer un divorce pour altération définitive du lien conjugal, la cour d’appel de Rennes avait retenu que l’épouse n’avait présenté une demande reconventionnelle en divorce pour faute qu’à titre subsidiaire, de sorte qu’il y avait lieu d’examiner d’abord la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de son audience publique de […]
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]
Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2015, la Cour de cassation a rappelé que les revenus du nouveau conjoint d’un parent divorcé ou séparé ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant, le nouveau conjoint n’étant pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard d’un enfant qui […]