Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Alors que la publication du projet de programme du Conseil supérieur des programmes est imminente, les résultats du sondage Ifop présentés en avant-première ce matin lors d’un colloque au Palais du Luxembourg soulignent la prudence des Français qui ne souhaitent pas que l’éducation sexuelle soit abordée avant […]
Catégorie : Droit
Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : quelle garantie contre un droit opposable ?
Communiqué de presse d’Alliance Vita L’Assemblée nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui vise à inscrire la « liberté garantie » de la femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Alliance Vita dénonce un détournement de la Constitution vers un droit opposable à l’avortement et déplore une approche qui ignore les difficultés qui poussent […]
Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : un projet injustifié et dangereux
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution examiné demain par la Commission des lois de l’Assemblée nationale est injustifié et dangereux. Non seulement la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse n’est nullement fondée, mais elle revient en outre à absolutiser un acte qui met des vies […]
Audience ce jour au Conseil d’État sur la circulaire Blanquer : consternation à l’audition du rapporteur public
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Consternation, c’est ce qui reste après l’intervention du rapporteur public Raphaël Chambon ce vendredi 15 décembre 2023, devant le Conseil d’État qui examinait les recours introduits par les associations Juristes pour l’enfance et SOS Éducation contre la circulaire Blanquer du 29 septembre 2021. Cette circulaire donne la consigne aux établissements […]
Victimes d’aliénation parentale : taisez-vous ! La CIIVISE se trompe de combat
J’écrivais il y a deux ans à propos de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) qu’elle se trompait de combat en attaquant l’aliénation parentale. Les choses ne se sont pas améliorées depuis. La CIIVISE a rendu son rapport le 17 novembre dernier. On y trouve toujours concernant l’aliénation parentale […]
Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : encore une gesticulation politicienne à côté des préoccupations des Françaises
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le projet de loi pour inscrire l’avortement dans la Constitution sera présenté demain en Conseil des ministres. Alors que l’accès à l’avortement n’est nullement menacé, sa constitutionalisation est en total décalage avec la réalité de terrain. Les urgences sociales sont tout autres. Le taux de recours à l’avortement a atteint […]
Randal Schwerdorffer contre les fausses accusations
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) a apprécié les déclarations de l’avocat pénaliste Randall Schwerdorffer, qui a à son actif cent trente dossiers criminels, dans son livre Itinéraire d’un avocat hors norme et dans diverses interventions médiatiques. Ces déclarations concernent les dérives qui caractérisent désormais […]
Journée du samedi 18 novembre 2023
Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents « L’arbre des droits de l’enfant » à Hellemmes Le 20 novembre 1989, après des années de débats, la Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par les Nations Unies. Pour la première fois dans l’histoire, un texte international reconnaissait explicitement les moins de dix-huit ans […]
Vers une société matrilinéaire ? Vers une société matriarcale ?
L’Harmattan a publié en août 2023 Le droit français et l’avènement du matriarcat de Xavier Labbée. Ce livre explore des thématiques trop rarement abordées, et à ce titre mérite notre attention. Xavier Labbée est avocat et professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille. Il est l’auteur d’une bonne dizaine d’ouvrages dans […]
Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : instrumentalisation indécente de l’avortement
Communiqué de presse d’Alliance Vita En annonçant le dimanche 29 octobre 2023 un projet de loi pour inscrire l’avortement dans la Constitution, le président de la République et son gouvernement instrumentalisent de manière indécente la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse à des fins politiciennes déconnectées des réalités de terrain. En 2022, la France a […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Branche famille : le compte n’y est pas !
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Sur la branche famille, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 transcrit les moyens ambitieux consacrés à la petite enfance de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) État-Cnaf. En revanche, l’Union nationale des associations familiales ne trouve aucune […]
En Île-de-France, les hommes victimes de violence conjugale pourront-ils porter plainte dans les hôpitaux ?
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) se réjouit de la signature par la préfecture de police de Paris, le ministère de la Justice et l’AP-HP (qui gère les hôpitaux publics en Île-de-France) d’une convention qui permettra aux victimes de violence conjugale de déposer plainte dans […]
Interruption volontaire de grossesse : l’urgence est à la prévention pas à la constitutionnalisation
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le président de la République a réaffirmé aujourd’hui le souhait que l’interruption volontaire de grossesse soit inscrite dans la Constitution « dès que possible ». Cette déclaration fait l’impasse sur les chiffres préoccupants publiés la semaine dernière par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : en 2022, […]
Lutter contre le harcèlement scolaire
L’Union départementale des associations familiales de Côte-d’Or, le réseau des Maisons familiales rurales Bourgogne ouest et l’Institut Agro Dijon organisent une conférence-débat le vendredi 8 décembre prochain de 13 h 30 à 17 h 00 à l’Institut Agro Dijon (Amphithéâtre Pisani, 26 boulevard Docteur Petitjean, 21079 Dijon), en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or, le Conseil départemental de […]
L’utilisation du barème de pension alimentaire par les cours d’appel alors que la Cour de cassation a censuré cette pratique : un avatar du biais sexué
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]