« Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) », Journal officiel de la République française, nº 238, 12 octobre 2016, texte nº 78. Document archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Deux hauts magistrats reçus à l’Élysée après des propos polémiques de Hollande », Europe 1, 12 octobre 2016. […]
La Cour administrative d’appel de Paris a rappelé aujourd’hui que l’inscription dans un établissement scolaire constitue un acte usuel de l’exercice de l’autorité parentale. En l’espèce, un père, séparé de la mère de ses deux filles, avait appris durant l’été 2014 que la mère, déménageant du deuxième dans le onzième arrondissement de Paris, souhaitait que […]
« Allaitement : la France toujours à la traîne », La République des Pyrénées, nº 21861, 11 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Enfant enlevé dans les Ardennes : son père témoigne », L’Union, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « Ukraine : premiers cas de “FIV à trois parents” », Gènéthique, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
Dassault (Olivier), Question écrite nº 99792 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 AN (Q), 11 octobre 2016, p. 8140). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
« Belgique : prémices d’une réflexion pour libéraliser l’avortement », Gènéthique, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Lorraine : Sur la route de l’école, un enfant enlevé devant son père, maîtrisé par des hommes sortis d’une berline », 20 minutes, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « The Oxo dad: a man cooking on TV, whatever next? », […]
Nous apprenons avec plaisir que le Conseil d’administration de l’Union départementale des associations familiales de la Loire-Atlantique vient d’agréer l’association Jamais Sans Papa en qualité de membre actif. Ayant pour but de répondre aux attentes et besoins des papas, d’assurer la défense et la protection des liens entre pères et enfants, et de défendre les […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques À la veille d’échéances politiques importantes, les Associations familiales catholiques ont décidé d’unir leurs voix à la manifestation nationale prévue le 16 octobre à Paris et d’être présentes aux côtés de multiples associations parmi lesquelles La Manif pour Tous, les Maires pour l’Enfance ou encore Alliance Vita. Le répertoire […]
Glaise (Benjamin), « Courir pour soutenir la garde alternée », France Bleu Orléans, 9 octobre 2016. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Louatah (Angy), « Saint-Étienne : un père sauve son enfant lors d’un accident de voiture », France Bleu Saint-Étienne Loire, 9 octobre 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie Guglielmi (Jodi), « Brad Pitt […]
Bricout (Fanny), « Elle invente des violences conjugales pour obliger son compagnon à quitter le domicile », La Voix du Nord, 8 octobre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie « Brad Pitt. FBI To Close Case Because There Ain’t One », TMZ, 8 octobre 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.).
La loi nº 2016-1321 pour une République numérique promulguée aujourd’hui contient de nombreuses dispositions relatives au numérique, dont quelques-unes concernent la justice judiciaire, notamment son article 21: Article 21 Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier du code de l’organisation judiciaire est complété par un article L. 111-13 ainsi rédigé : « Art. L. 111-13. – Sans préjudice des dispositions particulières qui régissent l’accès […]
« Cinq ans de prison pour deux infanticides », La République des Pyrénées, nº 21858, 7 octobre 2016, p. 48. Article archivé au format PDF (453 Ko, 2 p.). « Pologne. Les anti-loi avortement font plier le parlement », 20 minutes, nº 3041, 7 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Belmokhtar (Zakia), Mansuy (Julie), « En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de […]
« Haute-Loire : deux ans ferme pour avoir tué ses nouveaux-nés », L’Alsace, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « Le Parlement polonais rejette les restrictions sur l’avortement », Gènéthique, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Janva (Michel), « Une femme et le mouvement LGBT », Liberté politique, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). […]
À la suite du décès de l’un de deux époux qui s’étaient mariés sous le régime de la communauté puis avaient adopté celui de la communauté universelle, une banque avait fait pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de l’épouse survivante puis l’avait assignée pour obtenir sa condamnation à lui payer le solde d’une ouverture […]
« Le mythe des privilèges masculins », Néo-masculin, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (917 Ko, 9 p.). « Sally Phillips : Vers un monde sans trisomique ? », Gènéthique, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). Emptaz (Elvire), « Benoît Hamon : “Je suis féministe” », Causette, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Felley (Éric), « Les pères “tardifs” se rebiffent », […]
Référence incontournable de l’édition juridique, Dalloz ouvre librement à tous l’accès aux codes officiels en vigueur, consolidés et mis à jour par ses rédacteurs, ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz. Élaboré avec des praticiens du droit, ce projet collaboratif est appelé à évoluer, avec davantage de contenus et de fonctionnalités. Communiqué de presse […]