Catégorie : Droit

Victoire d’un père contre l’anonymisation des décisions de l’Upper Tribunal

Field House (© Singapore Management University Constitutional and Administrative Law Wikipedia Project)

Privé de sa paternité à la suite de jugements discriminatoires misandres, un père anglais, Charles Adams, a décidé de lutter contre la pratique de l’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) consistant à anonymiser ses décisions relatives aux affaires de pension alimentaire. L’affaire peut paraître spécieuse à qui n’est pas familier du droit anglo-saxon, […]

Gleeden : il est licite de s’affranchir de la loi !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Jeudi dernier, la Justice a débouté les Associations familiales catholiques de son procès contre Gleeden, site « spécialisé » dans les rencontres extra-conjugales, aux motifs principaux que : la violation de l’obligation de fidélité ne constituerait pas nécessairement une faute, car les époux peuvent s’en délier d’un commun accord et le […]

Enlèvements parentaux en France, en Europe et dans le monde

Colloque Enlèvements parentaux en France, en Europe et dans le monde

Le Centre français de protection de l’enfance, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise un colloque sur la thématique des enlèvements parentaux le 21 février 2017 au Ministère des affaires sociales et de la santé, en présence de Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux […]

Revue de presse du 12 février 2017

Revue de presse

« The Observer view on fatherhood », The Guardian, 12 février 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Asthana (Anushka), « Iain Duncan Smith thinktank in “fatherless society” warning », The Guardian, 12 février 2017. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Finnigan (Lexi), « Divorced parents who pit children against former partners “guilty of abuse” », The Telegraph, 12 février 2017. Article […]

Revue de presse du 10 février 2017

Revue de presse

« Affaire Marwa : l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille saisit le Conseil d’État », Gènéthique, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? », Village de la Justice, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Kan (Man-Yee), Hertog (Ekaterina), « Domestic division of labour and fertility […]

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

Colloque Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

Le Centre de recherches juridiques de Grenoble organise un colloque consacré à la simplification et à la modernisation du droit de la famille, qui se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, sous la direction scientifique d’Ingrid Maria. Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont […]

Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié

Belgium

La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]

Revue de presse du 9 février 2017

Revue de presse

« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]

Le tribunal de grande instance de Paris approuve la promotion de l’adultère

Palais de justice de Paris (© Tristan Nitot)

La Confédération nationale des associations familiales catholiques a perdu aujourd’hui son action intentée contre la société américaine Blackdivine, éditrice du site Gleeden. Créé en décembre 2009, ce site « pensé par des femmes » est spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. Contestant à ce site le droit de pratiquer ce type d’activités et d’en faire la publicité, et […]

Diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2017-148 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale (Journal officiel de la République française, nº 34, 9 février 2017, texte nº 36) apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental que l’article 40 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a substituée […]

L’Infamille aux assises de l’Essonne

Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française

Communiqué de presse de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française Les atroces crimes de viol et de torture perpétrés sur leurs enfants respectifs par les « parents » d’une dite « famille recomposée » (selon l’AFP) sont jugés jusqu’à vendredi à la cour d’assises de l’Essonne. Ces horreurs relèvent d’un frappant mimétisme avec […]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sénat

Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à […]

Revue de presse du 3 février 2017

Revue de presse

« Belgique. Sortir l’IVG du code pénal consacrerait l’“autodétermination de la femme” », Gènéthique, 3 février 2017. Article archivé au format PDF (174 Ko, 1 p.). « Île-de-France : l’IVG en 5 chiffres », Gènéthique, 3 février 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « IVG : l’État de l’Arkansas en passe d’accorder un droit de veto aux pères », Gènéthique, 3 février 2017. Article archivé au format […]