« Référendum sur l’IVG en Irlande : vers une modification partielle de la loi ? », Gènéthique, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Brafman (Julie), « De “Justice.fr” à la carte judiciaire, les cinq chantiers de la ministre », Libération, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 3 p.). Croubalian (Mélanie), « Marc Mangin, journaliste, photographe, écrivain », Entre nous […]
Catégorie : Droit
Lancement des grands chantiers de la justice
Le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont tenu aujourd’hui une conférence de presse au tribunal de grande instance de Nantes pour présenter les cinq chantiers de la justice, visant à une transformation de ce secteur en collaboration avec les acteurs du terrain. Passons rapidement sur les propos oiseux qui ouvrent la péroraison d’Édouard […]
Présentation des chantiers de la Justice
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononcé à la Chancellerie le jeudi 5 octobre à 10 h 00. Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous. Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au cœur de l’œuvre […]
Revue de presse du 5 octobre 2017
« Parents divorcés : le montant des pensions alimentaires varie fortement », Le Vif, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Malzac (Marie), « Le pape dénonce “l’utopie du neutre” dans la lutte contre l’inégalité hommes-femmes », Urbi & Orbi, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Shoag (Daniel), Russell (Lauren), « Land Use Regulations and Fertility Rates », […]
Revue de presse du 4 octobre 2017
« États-Unis : vers la fin des avortements au-delà de 20 semaines de grossesse ? », Gènéthique, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Mariage gay : la branche écossaise de l’Église anglicane sanctionnée », L’Express, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « La trésorière des Joutes nautiques de Cognac piochait dans la caisse pour payer son avocat », […]
Grands chantiers de la justice
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017 La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur les grands chantiers de la justice. Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas […]
Question sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
Revue de presse du 3 octobre 2017
« Allocations familiales : l’UNAF rappelle à l’Élysée les engagements du candidat Macron », Union nationale des associations familiales, 3 octobre 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). Ardit (Mailys), « Bienvenue chez les masculinistes : misogynes et anti-féministes », 50-50 Magazine, 3 octobre 2017. Article archivé au format PDF (86 Ko, 3 p.). Bonte (Arièle), « L’écriture inclusive : la réponse au français, “une langue […]
Revue de presse du 2 octobre 2017
« Célébration des premiers mariages homosexuels », Le Monde, nº 22619, 3 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Au Chili, l’objection de conscience à l’avortement est étendue aux institutions », Gènéthique, 2 octobre 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Danger pour les petits garçons », La République des Pyrénées, nº 22158, 2 octobre 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (269 Ko, […]
Publications recensées en septembre 2017
« Conférence-Débat : Parents solos, l’art d’être parent au quotidien », Udaf 15 Infos, nº 93, septembre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). Collectif, Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage, Paris, Ministère du Travail, septembre 2017. Coordonné par le Laboratoire de l’égalité et destiné « à tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui […]
Revue de presse du 29 septembre 2017
« Au Kentucky et en Illinois, l’avortement conforté », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Référendum irlandais sur l’IVG, les groupes militants s’organisent », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (174 Ko, 1 p.). « Pau-Canfranc : Georges Manaut gagne son bras de fer contre la Région », La République des Pyrénées, nº 22156, 29 septembre 2017, p. 7. Le […]
Politique familiale : le matraquage continue !
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 présenté hier par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, prévoit un nouveau coup de rabot sur la politique familiale. Il réduit les montants des prestations et remonte aussi les seuils, excluant toujours plus […]
Revue de presse du 28 septembre 2017
« Le divorce, arrêtons la casse ! », La Croix, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Journée mondiale de l’avortement : One of Us demande la protection de l’être humain dès sa conception », Gènéthique, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Journée mondiale de l’IVG à l’Assemblée nationale : vers l’effritement du dogme ? », Gènéthique, 28 septembre 2017. […]
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : une politique familiale ni solidaire, ni responsable
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Lors de la campagne électorale de 2017, l’Union nationale des association familiales avait interpellé sur les effets néfastes des plans d’économies successifs sur la politique familiale – plus de 4 milliards d’euros par an ont été retirés aux familles – en insistant sur la nécessité de redonner […]
Établissement de la filiation paternelle et inconduite notoire de la mère
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une loi étrangère disposant que l’action en recherche de paternité est irrecevable lorsque la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme pendant la période légale de conception est contraire à l’ordre public international […]








