Merci à Radio Capitole d’avoir reproduit notre article « Marlène Schiappa : “Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée” » du 9 novembre dernier. « Avortement : une loi californienne devant la Cour suprême des États-Unis », Gènéthique, 13 novembre 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Projet de loi sur la garde alternée : la réponse de SOS Exclusion parentale […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 12 novembre 2017
Mestry (Anne-Lise), « Congé de paternité : ces papas qui veulent être logés à la même enseigne que les mamans », L’Express, 12 novembre 2017. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Singata-Madliki (Mandisa), et alii, « Psychological, behavioural and physiological effects of three long-acting reversible contraception (LARC) methods: protocol for an ancillary study of the ECHO randomised trial », BMJ […]
Revue de presse du 11 novembre 2017
Bourdin (Anita), « Éducation : pour un “pacte éducatif renouvelé” entre école, famille et société », Zenit, 11 novembre 2017, pp. 14-15. Article archivé au format PDF (14 Ko, 2 p.). François, Message aux participants du IIIe Symposium international sur l’exhortation apostolique Amoris lætitia, 11 novembre 2017 (traduction : Zenit, 11 novembre 2017, pp. 2-4). Texte archivé au format PDF (23 Ko, 3 p.). Janin (Carine), « Séparation : priorité à […]
Droit de réponse suite au communiqué de la Fédération nationale Solidarité Femmes
Communiqué de presse du Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants « L’égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail doit impérativement passer par le partage des contraintes d’organisation et de garde. […] Bien que la loi ne prévoie aucune discrimination entre les deux parents, les pratiques actuelles conduisent à privilégier un parent […]
Proposition de loi Latombe priorisant la garde alternée, une proposition de loi à enterrer !
Communiqué de presse de SOS LES MAMANS 2009, 2011, 2013, 2017… À chaque mandature le même lobby masculiniste arrive à laver le cerveau de député.e.s pour leur faire reproduire la même demande législative : l’imposition de la résidence alternée à tous les enfants de la séparation. Alors que les familles sont plurielles, à quel titre l’État leur […]
Contre la proposition de loi 307 sur la « garde » alternée
Communiqué de presse du Collectif national pour les droits des femmes Une proposition de loi nº 307 sur le principe de garde alternée a été déposée le 17 octobre à l’Assemblée nationale. Elle sera proposée en première lecture le 30 novembre 2017. Co-signée à la grande majorité par des député-es du MoDem, dont les deux tiers sont des […]
Revue de presse du 10 novembre 2017
« Dads in Sweden are taking more parental leave than ever », The Local, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « La garde alternée des enfants / Vrai ou faux ? », Familles de France, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Principe Pilule Rouge #2 : la nature du féminisme », Néo-Masculin, 10 novembre 2017. Article archivé au format […]
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 1896 à la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3478). Mme Laurence Rossignol attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le statut des conseillers […]
Revue de presse du 9 novembre 2017
« Bébés congelés en Gironde : procès en 2018 », La République des Pyrénées, nº 22190, 9 novembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Brésil : vers l’interdiction d’avorter ? », Gènéthique, 9 novembre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Des députés MoDem proposent la garde alternée par principe », Le Point, 9 novembre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « États-Unis : […]
Question sur la place des femmes dans les exécutifs locaux
Prunaud (Christine), Question écrite nº 1957 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Proposition de loi visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats
À l’initiative de la sénatrice Sophie Joissains, une proposition de loi organique (nº 78), visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, a été déposée aujourd’hui à la présidence du Sénat. En voici l’exposé des motifs : « Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation et la […]
Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
Proposition de loi nº 307 : nomination d’un rapporteur
Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui. L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre […]
Revue de presse du 8 novembre 2017
« En guerre pour leur fillette », La Nouvelle République, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Nord : le bébé retrouvé mort était bien vivant quand sa mère l’a jeté par la fenêtre », LCI, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « La prise de pilule abortive autorisée jusqu’à 9 semaines de grossesse au Canada », Gènéthique, 8 novembre 2017. […]
Des standards internationaux pour la formation des magistrats
Regroupant 129 instituts de formation dans 79 pays (dont l’École nationale de la magistrature en France), l’International Organization for Judicial Training a adopté aujourd’hui, lors de sa huitième conférence internationale à Manille, la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire. Composée de dix articles, cette déclaration pose des standards internationaux pour la formation […]







