La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné ce matin le projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, déposé le 20 décembre 2017 (voir notre article de ce jour). Suivant l’avis de la rapporteure, Bérengère Poletti, et après […]
Catégorie : Droit
Brazilian Couple Arrested for International Kidnapping of a Child
United States Department of Justice Press Release Department of Justice U.S. Attorney’s Office Southern District of Texas FOR IMMEDIATE RELEASE Wednesday, February 7, 2018 HOUSTON – An international businessman and his wife have been arrested and charged with conspiracy and international parental kidnapping, announced U.S. Attorney Ryan K. Patrick. Carlos Otavio Guimaraes, 67, and Jemima Guimaraes, […]
Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat : examen du rapport
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné le rapport d’Annick Billon sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre […]
Revue de presse du 7 février 2018
« Avortement en Irlande : objection de conscience prévue dans le projet de loi », Gènéthique, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Droit des garçons et SOS-Misandrie : les droits des hommes avancent (un peu) », Néo-Masculin, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Plus de 23.000 hommes battus au Maroc », bladi.net, 7 février 2018. Article archivé […]
Jurisprudence en matière de divorce
Lors de son audience publique de ce 7 février 2018, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Action en partage et interruption de la prescription quinquennale Le 4 février 2002, un jugement avait prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime légal et […]
Beaucoup de sympathie pour un père, mais trop tard…
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a autorisé aujourd’hui l’appel d’un père contre une décision lui interdisant tout contact avec ses fils et limitant ses contacts avec sa fille [1]. Le père contestait un certain nombre d’étapes de la procédure qui, selon lui, avaient fait que les possibilités de rétablir ces contacts avaient […]
Revue de presse du 6 février 2018
« Amsterdam : Mise en place d’une biobanque de fœtus mort-nés et avortés », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Enfants en fin de vie et responsabilité des parents », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Un homme se suicide toutes les heures », MGTOW France, 6 février 2018. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 5 février 2018
« Fausse couche tardive : Vers l’inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ? », Gènéthique, 5 février 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Statement on the proposal to repeal the 8th Amendment to the Irish Constitution from the Archbishop of Armagh and the Archbishop of Dublin », The Church of Ireland, 5 février 2018. Document archivé au format […]
Violences et crimes conjugaux
Le meurtre d’Alexia Daval par son mari Jonathann fait penser à celui de Norbert Marot par son épouse Jacqueline Sauvage. Ingrid Riocreux, Régis de Castelnau et d’autres ont commenté cette ressemblance. Cette triste actualité m’a amené à consulter un document concernant les meurtres conjugaux en France au cours de l’année 2016, dont je conseille la […]
Revue de presse du 4 février 2018
« L’allongement du congé paternité plébiscité par les parents », L’Express, 4 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). Bauduin (Clémence), « Christophe Castaner sur RTL se dit favorable au congé paternité obligatoire », RTL, 4 février 2018. Article archivé au format PDF (38 Ko, 1 p.). Boudet (Alexandre), « L’allongement du congé paternité souhaité par 61 % des parents – Sondage exclusif », […]
Revue de presse du 3 février 2018
Cojean (Annick), « Marlène Schiappa “On ne m’a jamais dit : « Ce ne sera pas possible »” », Le Monde, nº 22726, 4 février 2018, pp. 24-25. Un entretien intéressant, ne serait-ce que pour ce passage : « On vous décrit souvent comme une “fille à père” ou “fille au père” pour le jeu de mots. Jean-Marc Schiappa a-t-il donc une influence capitale dans la […]
Revue de presse du 2 février 2018
« Abattue par son ex-mari devant sa fille », La République des Pyrénées, nº 22260, 2 février 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Une femme violente son bébé de huit mois et envoie la vidéo au père », Sud Ouest, 2 février 2018. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Le gouvernement se mêle-t-il de tout ? », La République des Pyrénées, nº 22260, […]
Un site pour les questions citoyennes au gouvernement
Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé aujourd’hui la plateforme citoyenne Parlement Ouvert pour permettre aux citoyens de poser des questions au gouvernement par leur intermédiaire. La démarche des deux députés de La République en Marche s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l’Assemblée nationale lancé en 2017 par son […]
Crêpage de chignons entre Valérie Boyer et Marlène Schiappa
À la suite des déclarations pour le moins inopportunes de Marlène Schiappa au micro de RTL le 31 janvier dernier (à écouter ci-dessous) sur le meurtre d’Alexia Daval commis par son mari, la députée Valérie Boyer a cru bon d’écrire un courrier de deux pages à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et […]
Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale
Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]









