Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]
Adams (John), The problem with shared parental leave: No ring-fenced leave for dads, Dad Blog UK, 13 février 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 4 p.). Broadhurst (Karen), Budd (Tracey), Williams (Teresa), The Nuffield Family Justice Observatory for England and Wales: Making it Happen, London, Nuffield Foundation, 13 février 2018. Document archivé au format PDF (945 Ko, 19 p.). […]
« Affaire Fiona : vingt ans de prison pour la mère et son compagnon », Le Monde, nº 22733, 13 février 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Un Bruxellois se dit victime d’aliénation parentale : “J’ai un enfant totalement fermé que je ne vois plus depuis 5 mois à cause de sa mère” », RTL, 12 février 2018. Article archivé au format PDF […]
Hutin (Jeanne Emmanuelle), « PMA, la douloureuse question des origines », Ouest France, 11 février 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.).
« Avortement au Royaume-Uni : Étendre l’objection de conscience ? », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « CEDH et PMA pour toutes : “un recours perdu d’avance qui n’avait pour but que de faire parler du sujet” », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « Parents ayant enfants en résidence alternée : sociologue chercheuse », Parent-Solo.fr, […]
Communiqué de presse intersyndical La ministre de la Justice a lancé de nombreux chantiers en affichant des objectifs de simplification des procédures pénales et civiles et d’amélioration de la qualité, la lisibilité, l’accessibilité de la justice et l’efficacité des peines. La consultation n’est évidemment que de pure façade : un agenda impossible de consultations qui aboutissent […]
Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]
Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de conclure la conférence de consensus sur le logement qu’il avait proposée au Président de la République en vue de la préparation du projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN). Au cours de deux mois de travaux articulés autour de […]
Dans une décision datée du 16 janvier dernier, mais communiquée seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux femmes réclamant un droit à l’enfant sans père et a renvoyé l’affaire aux juridictions françaises. Alors que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de trois axes : améliorer le cadre de vie ; construire mieux, plus et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la […]
La création de l’association « 1 enfant 2 parents » a été déclarée à la sous-préfecture de Reims. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). Mise à jour du 4 septembre 2020 Suite à une publication de notre twitoridienne préférée sur les réseaux sociaux, il apparaît nécessaire de préciser que cette association – qui semble […]