Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel. Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 […]
Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]
« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi nº 589 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le texte adopté comprend quatre articles : L’article 1er simplifie la législation en fusionnant les trois procédures du régime déclaratif existant, fixe dans la loi […]
« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Badcock (James), « Spanish court forces unwilling father to take on shared custody of teenage children », The Telegraph, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]
Potier (Dominique), Question écrite nº 5726 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018, p. 1350]. M. Dominique Potier attire l’attention de […]
« “PMA pour toutes” : leur affaire est rejetée par la CEDH, elles reviennent devant le tribunal administratif de Toulouse », Gènéthique, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). Collins (Lois M.), « Marriage in America: It’s a different story depending on age », Deseret News, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (344 Ko, 4 p.). Gibson (William E.), « Marriage Rates […]
Juristes pour l’enfance
« “Special interests block reform to give fathers more rights” – National Parents Organization to RT », Russian Today America, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Boucault (Lise), « Comment aider mon enfant à surmonter l’absence du père ? », Être parents, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.). Eberstadt (Mary), « Five Paradoxes of the […]
« Ohio : l’ACLU conteste l’interdiction des avortements basés sur le diagnostic prénatal de trisomie 21 », Gènéthique, 16 février 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « PMA : deux adoptions validées en appel pour un couple de femmes », Alliance Vita, 16 février 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « “PMA pour toutes” : deux demandes d’adoption validées », Gènéthique, 16 février 2018. […]
Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]
Paccaud (Olivier), Question écrite nº 3278 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur le divorce et la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 15 février 2018, p. 622). M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorces antérieurs à la […]
Communiqué de presse intersyndical Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment […]
« Elle comparaît pour abandon de famille », La Savoie, nº 2109, 15 février 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (1.66 Mo, 2 p.). « Les femmes sont formidables ! », Neo Masculin, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (722 Ko, 7 p.). « Pas-de-Calais : un homme meurt empoisonné par sa compagne le jour de la Saint-Valentin », Le Parisien, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, […]