La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Jacquin (Jean-Baptiste), « Un gigantesque projet de loi pour simplifier les procédures », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Jacquin (Jean-Baptiste), « Justice : le pari d’une réforme tout-en-un », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). Kitchener (Caroline), « Why More Young Married Couples Are Keeping Separate Bank Accounts », The Atlantic, 20 avril 2018. Article archivé au format […]
« Hawaï met en place l’avortement par webcam », Gènéthique, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Clyde (Tiffany L.), Hawkins (Alan J.), « Effective Marriage Preparation for the Next Generation Is More Important Than Ever », Institute for Family Studies, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (56 Ko, 5 p.). Conway (Brian), « Irish abortion debate », eurel, 19 avril 2018. Article […]
Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
« Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Stérilisations forcées au Japon : les victimes exigent des excuses », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la […]
Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Le 16 mai prochain, devant tous les tribunaux de France aura lieu une mobilisation organisée spontanément par des parents victimes d’exclusion parentale ou de placements injustifiés de leurs enfants. Notre organisation a été sollicitée à plusieurs reprises par les organisateurs pour participer à cet événement que nous soutenons sur […]
« Dons de gamètes : vers une levée partielle de l’anonymat des donneurs ? », Gènéthique, 17 avril 2018. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « En Pennsylvanie, la chambre des représentants adopte un projet de loi interdisant l’avortement de fœtus porteur de trisomie 21 », Gènéthique, 17 avril 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « La prise d’antalgiques pendant la grossesse […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]
Communiqué de presse commun de l’Union nationale des associations familiales À la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations sollicitent le soutien du président Macron à la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Lettre ouverte au président de la République, 16 avril 2018 Alors qu’une proposition de directive concernant […]
Appel de l’association J’aime mes 2 parents Mercredi 25 avril : tous ensemble contre l’aliénation parentale à Lille ! Chers adhérents et sympathisants de l’association, Comme vous le savez sans doute, le 25 avril est le jour dédié annuellement à travers le monde à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon), ou exclusion parentale, et pour le maintien du […]
« La collégialité en voie de disparition », Union syndicale des magistrats, 16 avril 2018. Article archivé au format PDF (216 Ko, 2 p.). « Écroué pour le meurtre de son épouse », La République des Pyrénées, nº 22321, 16 avril 2018, p. 27. Article archivé au format PDF 375 Ko, 2 p.). « Des implants contraceptifs distribués à des anglaises de 12 ans et moins », Gènéthique, 16 avril 2018. Article […]
Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents À Hellemmes, le 16 avril 2018 L’association J’aime mes 2 parents a pris note de l’observation suivante apportée par les organisateurs de la manifestation du 16 mai 2018 : « Toutes les associations dont l’objectif nous rejoint en totalité ou en partie sont les bienvenues. » C’est dans ce sens et sous « l’objectif en partie » que […]
Depay (Marie), Hantz (Nathalie), « Avocat, notaire et magistrat, leurs regards croisés sur le “nouveau” divorce par consentement mutuel », Village de la Justice, 14 avril 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 6 p.). Dryef (Zineb), « Être un homme libéré, c’est pas si facile », Le Monde l’époque, nº 22786, 15 avril 2018, pp. 1-4. Article archivé au format PDF (469 Ko, 4 p.).