Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 9211 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la durée du congé paternité en cas de naissance d’enfant prématuré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4942]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 9210 au ministre de l’éducation nationale sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4918]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’utilité de clarifier le statut des […]
U.S. Census Bureau Press Release According to the Library of Congress, “In June of every year, we honor fathers. The first Mother’s Day was celebrated in 1914, but a holiday honoring fathers did not become official until 1966, when President Lyndon Johnson declared that the third Sunday in June would be Father’s Day. President Richard […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]
« De nouvelles découvertes permettraient de contribuer à la compréhension de l’infertilité masculine », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Le Planned Parenthood menacé par une enquête pour omission de signalement d’abus sexuels sur mineurs », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Bareth (Charles-Albert), « IVG en Irlande du Nord, un statu quo […]
« Au nom du père », Merci Maîtresse, 7 juin 2018. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Avortement en Irlande du Nord : La Cour suprême britannique refuse de se prononcer », Gènéthique, 7 juin 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « Comprendre l’Union nationale des associations familiales en une minute », Vimeo, 7 juin 2018. « Haute-Saône. Disparition d’un enfant de 12 ans », […]
Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]
« Birth Rates are Falling Most where Homes are Appreciating Fastest », Zillow, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (47 Ko, 4 p.). « Malte : 524 médecins s’opposent à la congélation des embryons », Gènéthique, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Obama Care : un Collège du Nord de l’Indiana obtient une dérogation concernant l’avortement et la contraception », Gènéthique, […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Curtea Constituțională a României (Cour constitutionnelle de Roumanie) qui l’avait interrogée quant à l’effet d’un « mariage » contracté par deux hommes en Belgique en 2010 sur leur droit à la libre circulation. Ce droit s’applique aux citoyens des pays membres de l’Union européenne, ainsi […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Morel-À-L’Huissier (Pierre), question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. M. Pierre Morel-À-L’Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui […]
Givernet (Olga), question écrite nº 8942 à la ministre de la Justice sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de […]
Wonner (Martine), question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4670-4671]. Mme Martine Wonner appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de […]