Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants : le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive […]
Lors de son audience publique de ce 20 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que le paiement d’une pension alimentaire est prioritaire sur toute autre dépense, sous peine de sanctions pénales. Selon l’article 227-3 du code pénal, le non-paiement d’une pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille, passible […]
« Australian woman wins right to use dead boyfriend’s sperm », The Guardian, 20 juin 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Australie : La Cour Suprême du Quennsland [sic] donne le droit à une jeune femme d’utiliser le sperme de son ami décédé », Gènéthique, 20 juin 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « “Éradication” presque complète des […]
Cinieri (Dino), question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, p. 5241]. M. Dino Cinieri appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« En Asie du Sud-Est, une véritable chaîne industrielle de reproduction se développe pour les couples chinois », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Rapport du CCNE sur les États Généraux de la bioéthique : quels enjeux pour la prochaine loi ? », Gènéthique, 19 juin 2018. Article archivé au format PDF (345 Ko, 5 p.). Aprigny (Benoist, d’), « Des séances […]
« L’aborto non è mai la soluzione », L’Osservatore romano, nº 137, 18 juin 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Arkansas : l’interdiction de l’avortement médicamenteux levée provisoirement », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Deux papas en colère sur le toit d’un immeuble à Caen pour voir leurs enfants », Liberté Caen, 18 juin 2018. […]
« L’épouse qui a tiré sur son mari a été écrouée », La République des Pyrénées, nº 22370, 16 juin 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.). Bonfy (Patrice), Savary (Mathias), « Le papa, une cible marketing à disrupter ? », Maddyness, 16 juin 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 6 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental : les Européens revoient leurs ambitions à la […]
« Avortement en Irlande : le projet de loi retardé », Gènéthique, 15 juin 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Les Français et la paternité », IFOP, 15 juin 2018. Voir le Communiqué de presse d’Alliance Vita de ce jour. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Sondage archivé au format PDF (558 Ko, 25 p.). « Révision de la loi de […]
Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]
Aux termes de l’article 1146 du code de procédure civile, la convention de divorce contractuel et ses annexes doivent être transmises au notaire aux fins de dépôt, accompagnées d’une traduction lorsqu’elles sont rédigées en langue étrangère [1]. La légalité de cet article a été contestée devant le Conseil d’État au motif qu’il ne prévoit la traduction qu’au […]
« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]
Notre camarade Patrick Guillot questionne depuis vingt ans les différentes formes de sexismes, les discriminations fondées sur le sexe, les identités et les stéréotypes de genre, sujets qui l’ont amené a cofonder en 2008 le Groupe d’études sur les sexismes. Le résultat de ses recherches paraît aujourd’hui. Dans le cours de son histoire, le féminisme […]
« Ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce », Le Parisien, nº 22946, 13 juin 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.26 Mo, 2 p.). « L’évêque d’Edimbourg engage le débat sur l’avortement », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 1 p.). « Le Parlement argentin se prononce en faveur de la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format […]
« 85 % des médecins irlandais estiment que l’avortement ne peut pas être considéré comme une “pratique générale de routine” », Gènéthique, 12 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Contraception hormonale : après 40 ans, un risque accru de cancer du sein », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). « Deux fillettes […]
Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]