« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus ses […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, deux Allemands s’étaient mariés en avril 1974 sous le régime légal allemand. Ils avaient adopté en mai 2006 le régime de la communauté à titre […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Panonacle (Sophie), Question écrite nº 12447 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8435]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]
« Contraception et tumeurs au cerveau : le médicament ne sera pas retiré du marché », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « En Indiana, vers un crime de “fraude à la fertilité” ? », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : une objection de conscience limitée », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé […]
Cinieri (Dino), question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, p. 5241]. M. Dino Cinieri appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Contraception : l’objection de conscience des pharmaciens croates », Gènéthique, 3 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Un père incestueux et meurtrier jugé », La République des Pyrénées, nº 22512, 3 décembre 2018, p. 33. Article archivé au format PDF (298 Ko, 2 p.). O’Sullivan (Jack), « Finally the NHS is no longer treating pregnancies as virgin births », The Guardian, 3 décembre 2018. Article archivé […]
« Être un homme, c’est pas si facile », Le Monde Idées, nº 22983, 2 décembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). « L’interdiction de la fessée largement votée », La République des Pyrénées, nº 22511, 1er décembre 2018, p. 39. Article archivé au format PDF (300 Ko, 2 p.). « “Protection Order” : SOS Papa veut des sanctions contre les faux demandeurs », Le Mauricien, 1er décembre 2018. Article […]
« Le débat sur la fessée relancé », La République des Pyrénées, nº 22510, 30 novembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (265 Ko, 2 p.). « Les députés ont voté l’interdiction symbolique de la fessée », La Croix, 30 novembre 2018. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « “Ena bann institision zot program zis kriminaliz zom”, dénonce SOS Papa », Ion News, 30 novembre 2018. « En Irlande, un […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Lettre de la conférence nationale des mouvements familiaux (Union nationale des associations familiales), nº 45, novembre 2018. Nous avons retenu de cette livraison automnale les pages 20-21 : la prose erratique et laborieuse de l’actuel président de […]
« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]