Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Babary (Serge), question écrite nº 13850 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le caractère obligatoire de l’école dès l’âge de trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 235]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
« Affirming Touch from Dad – 7 Tips », fathers.com, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Bilan démographique 2019 : la natalité en baisse », Alliance Vita, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Chilean Congress takes tentative step toward marriage equality », Buenos Aires Times, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « German […]
Gold (Éric), Question écrite nº 10257 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, pp. 2341-2342]. M. Éric Gold souhaite rappeler l’attention de M. le […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 9429 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1379]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de M. le […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
Cambon (Christian), Question écrite nº 8948 à la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 789]. M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13815 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la mise à l’abri des femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 236]. Mme Laurence […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Lors du débat relatif à la loi de programmation et de réforme pour la justice, le Sénat avait refusé d’habiliter le Gouvernement à réécrire seul l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. L’Assemblée nationale avait cependant rétabli cette habilitation et l’ordonnance créant le code de la […]
« Si nous nous taisons, les pierres crieront » (cf. Lc 19 40). Après avoir commencé à détruire la planète, allons-nous laisser défigurer notre humanité ? Qui osera élever la voix ? À l’heure de l’examen par le Sénat du projet de loi bioéthique, une prise de conscience est urgente. Depuis des années, nous nous engageons toujours plus avant vers une […]
Lors de son audience publique de ce 15 janvier 2020, la Cour de cassation a rendu deux décisions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elles illustrent bien en effet à quel point les magistrats en charge à un titre ou un autre des affaires familiales peuvent se moquer des justiciables en […]
« How do countries fight falling birth rates? », BBC, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 5 p.). « Loi de bioéthique : “Refuser toute modification génétique des embryons humains ou leur sélection génétique massive” », Gènéthique, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Remboursement de la PMA pour toutes : “Un scandale moral, médical et financier” », Gènéthique, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en commission spéciale du Sénat incite à intensifier la mobilisation contre les graves dérives de ce texte. L’article 1, le plus controversé, instaurant la « procréation médicalement assistée sans père » n’a pas été supprimé par la commission spéciale du Sénat. Alliance Vita dénonce les injustices […]