Catégorie : Droit

Les robes noires iront au bal masquées

Conseil d'État

Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]

Revue de presse du 19 avril 2020

Revue de presse

Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]

Revue de presse du 18 avril 2020

Revue de presse

« Confinement : des stocks “considérables” d’affaires familiales en attente », France Info, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). « Pro-life leaders call for coronavirus vaccine without abortion ties », Catholic News Agency, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]

Revue de presse du 17 avril 2020

Revue de presse

« Coronavirus : un arrêté controversé sur l’IVG médicamenteuse à domicile », Alliance Vita, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « L’IVG considéré comme un objectif de développement durable par l’ONU », Gènéthique, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bürger (Martin), « 159 Congressmen ask FDA to continue enforcing abortion pill regs during pandemic », LifeSiteNews, 17 avril […]

Revue de presse du 16 avril 2020

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« Crise sanitaire et confinement, marqueurs de la place des femmes dans la société », Vie publique, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Polish MPs vote to delay controversial abortion and sex education bills », Euronews, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « La vie est ce que nous avons de meilleur », Gènéthique, […]

Question sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020

Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]

Question sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020

Prunaud (Christine), question écrite nº 15306 au ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1778]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité […]

Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Journal officiel lois et décrets

Portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance nº 2020-427 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (voir notre article du jour). L’article 1er complète la […]

Revue de presse du 15 avril 2020

Revue de presse

« À Quimper, à conditions égales, deux fois moins d’avortements », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Dépénalisation effective de l’IVG en Irlande du Nord », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Poland seeks abortion ban on babies with Down syndrome », LifeSiteNews, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). […]

8 key actions to help families & the economy bounce back

COFACE Families Europe

COFACE Families Europe Media Release Lockdowns, school closure and teleworking have pushed society into a new reality in the family, working and social spheres of life, with clear consequences on work-life balance and mental health. The European Union, its institutions and Member States need to look at both today and tomorrow, responding to short-term emergencies […]

Allongement du délai d’accès à l’avortement par voie médicamenteuse à domicile

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2004-636 du 1er juillet 2004 a autorisé la pratique des avortements par voie médicamenteuse à domicile jusqu’à la fin de la cinquième semaine de grossesse (soit sept semaines d’aménorrhée), sous conditions. Au-delà et jusqu’au terme du délai légal actuellement en vigueur en France (douze semaines de grossesse, soit quatorze semaines d’aménorrhée), l’avortement est perpétré […]

Revue de presse du 14 avril 2020

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« Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 14 avril 2020. Note archivée au format PDF (49 Ko, 2 p.). « COVID-19 : Des femmes se tournent vers l’IVG pour des grossesses planifiées et désirées », Gènéthique, 14 avril 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « COVID-19 : la […]

Revue de presse du 13 avril 2020

Revue de presse

Garrison (Shea), Kao (Emilie), « U.N. report promotes abortion, LGBT “rights” over human rights », The Washington Times, 13 avril 2020. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Wallace (Danielle), « Alabama cannot ban abortions as part of its coronavirus response, federal judge rules », Fox News, 13 avril 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement […]

Revue de presse du 12 avril 2020

Revue de presse

Harris (Chris), « Coronavirus in Europe: Polish MPs set to debate abortion ban while lockdown prevents protest », euronews, 12 avril 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs […]

Revue de presse du 11 avril 2020

Revue de presse

« Court rejects plea for easier access to abortion pills », DutchNews.nl, 11 avril 2020. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Antoine (Alice), « Décryptage : l’impact de la crise sanitaire sur la procédure d’assistance éducative », Village de la Justice, 11 avril 2020. Article archivé au format PDF (52 Ko, 4 p.). Bassily (Delphia), « Covid-19 et garde partagée : quid de la non […]