Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 33394 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7393]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation […]
« Pilule contraceptive : annulation du non-lieu dans l’affaire Marion Larat », Gènéthique, 26 octobre 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Benson (Harry), McKay (Stephen), « Has lockdown strengthened marriages? », Marriage Foundation, 26 octobre 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 7 p.). Communiqué archivé au format PDF (472 Ko, 3 p.). Chambers (Bala), « Pro-choice groups push Argentine President to keep abortion […]
« Droit à l’avortement : la régression polonaise », Le Monde, nº 23575, 25 octobre 2020, p. 32. Article archivé au format PDF (1.51 Mo, 2 p.). Cosnard (Denis), Périer (Jean-Marie), « Ma vie s’est arrêtée en 1956. Depuis, j’improvise », Le Monde, nº 23575, 25 octobre 2020, p. 28. Le photographe Jean-Marie Périer évoque dans cet entretien sa double filiation, biologique à l’égard du musicien et chanteur […]
« 32 pays signent : il n’existe “aucun droit international à l’avortement” », Gènéthique, 23 octobre 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Argentine bishops call bill to legalize abortion “untenable” », Catholic News Agency, 23 octobre 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Landmark ruling: Poland recognizes the right to life of unborn children with disabilities », ADF International, 23 octobre […]
« Le congé », 20 minutes (Lausanne), 22 octobre 2020, p. 3. Article archivé au format PDF (732 Ko, 2 p.). « “Dark day” for Northern Ireland with hundreds of abortions after decriminalisation », Christian Today, 22 octobre 2020. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « PMA – JT des darons », Juste papa, 22 octobre 2020. « Poland’s top court votes to protect babies with disabilities from “eugenic” […]
Gréaume (Michelle), question écrite nº 18406 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le suivi et l’accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4790-4791]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 22 octobre 2020, en la fête de saint Jean-Paul II, le Tribunal constitutionnel polonais, réuni en assemblée plénière, a rendu une décision historique. Il a déclaré l’avortement eugénique contraire à la dignité et à la vie de l’être humain dont le respect est garanti par la […]
« Abortion legislation will not change », The Slovak Spectator, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Adrien Taquet accueilli à l’ASFA à Pau, pour l’inauguration de l’Espace Petite Enfance », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Une famille avec enfant(s) sur trois a vu sa situation financière […]
Vaucouleurs (Michèle, de), question écrite nº 33096 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7177]. Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Cabaré (Pierre), question écrite nº 33162 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le cancer pédiatrique et le soutien des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7218]. M. Pierre Cabaré attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cancer […]
« Covid-19 : Les demandes de FIV en hausse en Australie », Gènéthique, 20 octobre 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). Auffret (Simon), « Aujourd’hui, l’enseignement est vu comme un service », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Battaglia (Mattea), Le Nevé (Soazig), « La difficile gestion des pressions religieuses », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Articles archivés au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). Ded […]
Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez rocambolesque. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. L’affaire Au centre de cette affaire se trouve une adolescente […]