La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe, concernant un recours contre une décision de retour rendue en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Formé par une mère, l’appel portait principalement sur l’exercice par un […]
PASG 2021 Conference 9-10 September 2021 Venue: European Parliament, Brussels “Protecting Family Ties after Separation – NOW” Updated schedule for the event (03/08/2021). The major change is the location. We are not able to hold the conference in the Parliament Building of the European Union, due to restrictions from the COVID pandemic. However, the Ministry of […]
« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
« La Cour suprême d’Irlande écorne l’autorité parentale », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Mariage », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (849 Ko, 2 p.). « L’ONU épingle le Honduras sur l’avortement et le mariage homosexuel », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Pologne », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 février, le Sénat a voté à une large majorité un projet de loi de bioéthique radicalement réécrit. Les sénateurs ont rejeté l’extension de la procréation médicalement assistée, l’autoconservation des ovocytes, le critère subjectif de « détresse psychosociale » qui aurait […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 17751 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4015]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Filleul (Martine), question orale nº 1504 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la […]
« Projet de loi “séparatisme” : “une atteinte aux libertés fondamentales”, selon la CNCDH », Le Figaro, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). « Westminster issues fresh threat to overrule Northern Ireland again on abortion », The Catholic Universe, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (248 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le Sénat adopte la loi de bioéthique sans la […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat. Le rejet de l’extension de la procréation médicalement assistée sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette […]
« New moves to introduce pro-life law to Croatia underway », Right To Life, 3 février 2021. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38 % en 2020 », Le Monde, nº 23662, 4 février 2021, p. 13. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette l’article 1 sur l’extension de la PMA », Le Monde, […]
Communiqué de presse de Sens Commun Les sénateurs ont rejeté l’article 1er du projet de loi bioéthique ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée sans père et sans motif médical. Le Gouvernement et la commission s’apprêtent pourtant à faire revoter cet article, alors que l’urgence est à la crise sanitaire, sociale et économique dont les […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]