À la suite de trois jours d’audience devant l’Edinburgh Sheriff Court, le shérif Thomas Welsh a jugé aujourd’hui une mère coupable d’outrage au tribunal pour avoir délibérément refusé d’obéir à une décision judiciaire réglant les relations d’un père avec sa fille de huit ans. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Alison Russell a rendu aujourd’hui une nouvelle décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et très conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017, du 3 février 2020 et du 4 août 2020, dont nous reprendrons l’essentiel […]
Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]
Lambert (Stéphane), « La CAF et l’Allocataire Unique », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 10 juillet 2021. Fournas (Olivia, de), « Vingt-huit jours pour tous les papas ? », Famille chrétienne, nº 2269, 10 juillet 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). Whetham (Bec), « Women who experience post-abortion grief say it’s a pain often not recognised […]
Précision liminaire : la bonne compréhension de cet entretien nécessite une certaine connaissance du drame de Cestas et de ses différents acteurs. Nous conseillons donc à nos lecteurs de prendre connaissance du dossier exclusif que nous avons mis en ligne, au moins de l’article d’introduction. Bonjour Renaud. Pourrais-tu te présenter à nos lecteurs ? Je me présente […]
« Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé », European Centre for Law and Justice, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (262 Ko, 4 p.). « Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit », Conseil d’État, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Protocole d’accord archivé au format PDF (2.28 Mo, […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de visite et d’hébergement d’un tiers En l’espèce, une femme avait donné naissance à une petite fille en novembre 2014. L’enfant avait été reconnue par le […]
« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui deux arrêts dans des affaires où des pères se plaignaient des juridictions russes, les accusant notamment d’avoir violé les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatives au droit au respect de la vie privée […]
« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]
« Forte augmentation du nombre d’avortements en Irlande du Nord », Gènéthique, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (367 Ko, 1 p.). « Pères violents et instrumentalisation de la justice : Les témoignages de Sandra C, Aurélie, Émilie, Sandra J, Julie et Manue », Osez le Féminisme !, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (721 Ko, 11 p.). « PMA : “beaucoup trop d’ovocytes” prélevés », Gènéthique, 5 juillet […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné raison aujourd’hui à un père polonais qui s’opposait au retour de ses trois enfants auprès de leur mère en Pologne. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile de […]