Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Interdiction du régime de l’instruction en famille La Fondation pour l’école dépose un mémoire auprès du Conseil constitutionnel Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République. Cette adoption a pour conséquence la suppression […]
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 7363 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5417]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a débouté aujourd’hui une mère qui demandait le retour en Angleterre d’un de ses enfants prétendument retenu au Pakistan par la famille paternelle. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
« DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Le Laos autorise la GPA et l’avortement », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 2 p.). « Secretary of State directs Northern Ireland’s Department of Health to make Abortion Services available », Northern Ireland Office, 22 juillet 2021. Article archivé […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 12602 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 2471]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
« Droits LGBT en Hongrie : Orban annonce un référendum après avoir été visé par des procédures de la Commission européenne », Valeurs actuelles, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Hongrie : Viktor Orban convoque un référendum sur la loi anti-LGBT », Le Figaro, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Making cohabitation like marriage encourages […]
Devésa (Brigitte), question d’actualité au gouvernement nº 1971G sur les enlèvements d’enfants binationaux à leur père, adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de la séance publique du 21 juillet 2021. Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Brigitte Devésa. Ma […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 33394 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7393]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation […]
Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 38858 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme et les aides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021, p. 4026]. Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’obtention d’un […]
« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 22487 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une meilleure prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 20 août 2019, pp. 7540-7541]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la secrétaire […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
« Digital divorce service to replace paper D8 form from September 2021 », Family Law Week, 17 juillet 2021. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Père Pour Toujours Genève (Part 1) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 17 juillet 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention […]