Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, la juge Jennifer Roberts a donné raison aujourd’hui à un père qui demandait le retour en Angleterre de ses deux enfants retenus au Brésil par leur mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le questionnaire qui confond les deux concepts pourtant […]
Williams (Kelly), « Trust the science for vaccines. But what about abortion? », The Christian Post, 8 août 2021. Article archivé au format PDF (779 Ko, 3 p.). Zaig (Gadi), Sharon (Jeremy), « 65% of Israeli public support civil marriage – report », The Jerusalem Post, 8 août 2021. Article archivé au format PDF (566 Ko, 2 p.). Jeff Younger vs Anne Georgulas Bernstein (Brittany), […]
« One-quarter of pregnancies in England and Wales ended in abortion in 2019 », Right To Life, 6 août 2021. Article archivé au format PDF (263 Ko, 3 p.). Krisch (Joshua A.), « The Science of Dad and the “Father Effect” », Fatherly, 6 août 2021. Article archivé au format PDF (1.92 Mo, 9 p.). Pimentel (Martin), « Le sens des priorités », Causeur, 6 août 2021. Article archivé au […]
« Joint action plan aims to resolve parental issues outside of court », Irish Legal News, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Researchers predict 22 million “missing” girls by 2100 », Right To Life, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). Davies (Joe), « Record quarter of pregnancies now end in abortion, official data shows », The […]
Brown (Silas), « Canadian government could fund N.B. abortion clinic directly, says constitutional lawyer », Global News, 4 août 2021. Article archivé au format PDF (651 Ko, 4 p.). Gillies (Jamie), « Why are politicians reluctant to condemn sex-selective abortion? », The Spectator, 4 août 2021. Article archivé au format PDF (774 Ko, 3 p.). New (Michael J.), « Preliminary Data Show Slight Abortion-Rate Increase in 2020 », […]
Bilger (Micaiah), « Canadian Prime Minister Justin Trudeau Will Spend $366,000 to Kill More Babies in Abortions », LifeNews.com, 3 août 2021. Article archivé au format PDF (511 Ko, 2 p.). Hudson (Valerie M.), « China’s Karmic Demographic Mess », Institute for Family Studies, 3 août 2021. Article archivé au format PDF (129 Ko, 5 p.). Pergram (Chad), « Democrats seek to abolish anti-abortion Hyde Amendment – […]
La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]
« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]
« Alerte enlèvement : enlevé en Bretagne, Dewi, huit ans, a été retrouvé en bonne santé », Sud Ouest, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « NI First Minister says he will block attempts to widen abortion services », Christian Today, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « Le petit Dewi retrouvé sain et sauf avec son […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]
« Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique », Gènéthique, 30 juillet 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 3 p.). Collectif, Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019, Paris, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Direction générale de l’administration et de la […]
Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
« Lord Alton highlights double standards of the Animal Welfare Bill failing to afford the same rights to unborn humans », Right To Life, 29 juillet 2021. Article archivé au format PDF (240 Ko, 3 p.). Bergonzoni (Alice), Simon (Marion), « La part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d’une maternité augmente entre 2000 et 2017 », Études & […]