« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]
Catégorie : Combat
Droit au séjour d’un étranger victime d’actes de violence conjugale
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Conseil belge du contentieux des étrangers qui l’avait interrogée en décembre 2019 au sujet du maintien du droit de séjour sur le territoire belge d’un père algérien victime d’actes de violence conjugale de la part de son épouse française. Le sujet pourra intéresser nos […]
Revue de presse du 1er septembre 2021
« Texas becomes first state ever to enforce “heartbeat law” », Live Action, 1er septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Texas passes law banning abortion after six weeks », BBC, 1er septembre 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). Villamy (Olivia), « Interdiction d’avorter au Texas : 5 minutes pour comprendre la nouvelle loi qui fait polémique », Le Parisien, 1er septembre […]
Revue de presse du 31 août 2021
« Marie Stopes Australia closes 4 abortion clinics », Right To Life, 31 août 2021. Article archivé au format PDF (327 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” referendum is about the rights of children, say Swiss Christians », Evangelical Focus, 31 août 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 4 p.). « Pays-Bas : la première GPA officielle pour deux hommes », Gènéthique, 31 août 2021. Article archivé […]
Revue de presse du 30 août 2021
Égalité parentale, newsletter nº 23, 30 août 2021. Document archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). « Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Les expéditions d’embryons multipliées par trois durant le Covid », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (282 Ko, 1 p.). « Scottish Government announces plans […]
Revue de presse du 28 août 2021
« Voucher scheme boost to help thousands more families resolve disputes away from court », Ministry of Justice, 28 août 2021. Communiqué archivé au format PDF (140 Ko, 3 p.). Cluzel (Gabrielle), « Morts pour rien ? », Famille chrétienne, nº 2276, 28 août 2021, p. 55. Article archivé au format PDF (756 Ko, 2 p.). Gillespie (Eden), « Some abortion providers concerned over “spike” in cancellations in hotspot […]
Revue de presse du 27 août 2021
Gendre (Delphine), « Au nom des pères », RTS (La semaine de Delphine Gendre), 27 août 2021. Le Roux (Marie-Jeanne), « Au nom des pères », Le Courrier de l’Ouest, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (229 Ko, 1 p.). MacDonald (Sarah), « “Massive” housing crisis contributing to family breakdowns, Archbishop warns », Independent, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Maillard (Jean-Baptiste), Planchon (Ronan), […]
Conflit parental entre l’Angleterre et l’Inde
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), le juge Stephen Cobb a donné raison aujourd’hui à un père qui demandait le retour immédiat en Inde de son fils de cinq ans, enlevé en Angleterre par la mère. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser […]
Revue de presse du 26 août 2021
« Congreso de Yucatán aprueba el matrimonio igualitario », Milenio, 26 août 2021. « La résidence alternée, faille de la loi sur le divorce », Luxemburger Wort, 26 août 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Yucatán Congress says yes to same-sex marriage », Mexico Daily News, 26 août 2021. Article archivé au format PDF (752 Ko, 2 p.). Anderson (Dana), « Tasmanian public hospitals to […]
Revue de presse du 25 août 2021
« Egypt lawyer proposes part-time marriage as “solution” for divorced women », Middle East Monitor, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Barquet Loeza (Daniel), « Congreso de Yucatán aprueba el matrimonio igualitario », Milenio, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Blotcky (Alan D.), « Child Abuse Allegations: Sorting Out Lies Versus Truths », Psychiatric Times, 25 août […]
Conflit parental entre l’Angleterre et la Russie (suite)
Notre chronique du 1er mars dernier avait commenté une intéressante décision du juge Nicholas Cusworth au regard de l’article 13 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Cette décision a été infirmée […]
Revue de presse du 24 août 2021
« Detenido en Portugal el padre buscado en Tenerife por el secuestro de sus hijos », Público, 24 août 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). « Majority of Swiss support gay marriage ahead of vote », Le News, 24 août 2021. Article archivé au format PDF (538 Ko, 2 p.). Collectif, Enquête rentrée scolaire en sixième 2021-2022, Paris, Familles de France, 24 août […]
Loi confortant le respect des principes de la République
La loi nº 2021-1109 de ce jour, confortant le respect des principes de la République, comporte notamment deux séries de dispositions pour renforcer les droits des héritiers réservataires : elle rétablit un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France et impose aux notaires une obligation d’information renforcée. L’article 24, I-1º, de la loi instaure un […]
Revue de presse du 23 août 2021
Loughlin (Elaine), « Anti-abortion protests have been taking place at hospitals and clinics in 10 counties », Irish Examiner, 23 août 2021. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). Ramos (David), « Spanish prolifers urge publication of 2010 Constitional Court ruling on abortion law », Catholic World Report, 23 août 2021. Article archivé au format PDF (880 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement […]
Revue de presse du 22 août 2021
Conner (Nicole), « Parents slam school for calling son by female name after he told them he was trans », The Daily Mail, 22 août 2021. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 5 p.). Sinker (Dan), « Parents Are Not Okay », The Atlantic, 22 août 2021. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]