Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Proposition de loi sur l’adoption votée par la Sénat En votant pour l’adoption d’enfants par des couples pacsés et concubins, la majorité sénatoriale abandonne la défense de l’orphelin et laisse passer le détournement de l’adoption au profit des commanditaires d’enfants par gestation pour autrui. Permettre à des […]
Catégorie : Combat
Petite chronique de jurisprudence : compétences des juges, prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
Revue de presse du 20 octobre 2021
Contemporary Family Magazine, nº 3, 20 octobre 2021. Publication archivée au format PDF (127 Mo, 44 p.). « Fécondité et politique familiale : la Présidente de l’Unaf intervient à l’En3S », Union nationale des associations familiales, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Témoignage et revendications des juste parents », Juste papa, 20 octobre 2021. Douthat (Ross), « The Home After the Plague: […]
Revue de presse du 19 octobre 2021
« Le développement mondial du marché du test prénatal non invasif », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). « Enfants nés de dons de sperme : la légitime recherche des origines », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « IVG : “C’était tellement écrasant que je me suis mise à pleurer” », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article […]
États généraux de la Justice : parlons de tout, sauf des moyens !
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Les États généraux de la Justice ont été lancés à la suite du constat de la « désespérance collective » des magistrats et personnels de justice et des attaques véhémentes contre l’institution. Dans le discours prononcé hier, le Président de la République, tout en vantant son bilan, lance un […]
Réforme de l’adoption demain au Sénat : avenir des organismes autorisés pour l’adoption ?
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par la Commission des lois du Sénat de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue […]
Conflit parental entre l’Angleterre et la Lettonie
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Nicholas Mostyn a rejeté aujourd’hui la requête d’un père qui demandait le retour en Lettonie de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
Revue de presse du 18 octobre 2021
« Australie : la mise en vente libre de la pilule en question », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article archivé au format PDF (280 Ko, 1 p.). « L’avortement, facteur d’égalité ? Faux, répondent 240 femmes universitaires », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article archivé au format PDF (478 Ko, 2 p.). « Malawi : fake news sur le nombre de décès liés à des avortements clandestins », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article […]
Revue de presse du 15 octobre 2021
Abortion Services Aotearoa New Zealand: Annual Report 2021, Wellington, Ministry of Health, 15 octobre 2021. Rapport archivé au format PDF (981 Ko, 34 p.). « À Cambridge, des cours pour “éviter d’oublier d’avoir un bébé” », Gènéthique, 15 octobre 2021. Article archivé au format PDF (457 Ko, 2 p.). « Déclaration de Consensus de Genève : le Guatemala contre l’avortement », Gènéthique, 15 octobre 2021. Article archivé au […]
Rejet d’une demande de retour des enfants auprès de leur père
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple avait eu trois enfants, nés en septembre 2010, juillet 2013 et novembre 2018. La famille s’était établie au Portugal en 2019. La mère […]
Revue de presse du 14 octobre 2021
« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « “Bébé box” pour jeunes parents : des réactions ironiques après l’annonce du gouvernement », Le Monde, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Bébé box : souriez, vous êtes parents ! », Gènéthique, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). […]
Colloque « Questionnements de genre »
Révélé au grand public par le « documentaire » télévisé Petite fille, le phénomène de la transidentité chez les enfants et adolescents est en croissance exponentielle. Et la circulaire de l’éducation nationale du 29 septembre dernier sur le sujet est révélatrice des enjeux en cause. Ce phénomène suscite des interrogations chez les jeunes, les parents, la société entière : […]
Revue de presse du 13 octobre 2021
« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]
Question sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation
Rossi (Laurianne), question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, pp. 7495-7496]. Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
Revue de presse du 12 octobre 2021
« Bébé box : à la maternité, bébé arrivera désormais avec son mode d’emploi », Libération, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Bénin : Le président de l’Assemblée nationale s’oppose à la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Dépistage prénatal ? Toujours plus », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (337 Ko, […]