Catégorie : Combat

Candidatures SOS PAPA aux élections législatives

SOS PAPA

Deux adhérents de SOS PAPA étaient candidats aux élections législatives à Paris : Bertrand Giraud dans la dixième circonscription et Pierre Abadie dans la dix-huitième. Tous deux se présentaient sous les couleurs du Mouvement des Réformateurs. L’un et l’autre ont évidemment obtenu des scores insignifiants en terme de pourcentage (respectivement 0,60 et 0,77 %) mais intéressants si […]

Allocation pour jeune enfant

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 85-475 de ce 26 avril 1985 relatif à l’allocation au jeune enfant fusionne les allocations prénatales et postnatales et le complément familial. Destinée aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans, elle est versée à partir du troisième mois de la grossesse et jusqu’au sixième mois de l’enfant. Le versement […]

Prohibition de la garde alternée

Cour de cassation

Dans un arrêt de ce mercredi 2 mai 1984, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prohibé la garde alternée. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 2 mai 1984 Nº de pourvoi : 83-11071 Arrêt archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un […]

Reconnaissance de l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 mars 1983, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que l’exercice conjoint de l’autorité parentale s’applique même si le lien conjugal est distendu. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 21 mars 1983 Nº de pourvoi : 82-11742 Arrêt archivé au […]

Le droit à l’habitat est un droit fondamental

Journal officiel de la République française

La loi nº 82-526 de ce 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite « loi Quilliot », reconnaît que « le droit à l’habitat est un droit fondamental » (article 1er). La nature juridique du rapport locatif avec le droit de propriété en est profondément transformée. Mise à jour du 23 juin 1982 Texte de loi […]

Revalorisation des prestations sociales

Journal officiel de la République française

Les décrets nº 81-682, 81-683, 81-684 et 81-685 de ce 30 juin 1981 revalorisent les prestations familiales à partir du deuxième semestre 1981 : les allocations familiales seront augmentées de 25 % demain 1er juillet et l’allocation de logement sera revalorisée le même jour puis le 1er décembre prochain, ce qui représente une augmentation moyenne de près de 50 %. La refonte […]

Revue de presse du 31 décembre 1980

Revue de presse

« Quatre associations de pères divorcés », Le Monde, 31 décembre 1980. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]

Revue de presse du 23 juillet 1979

Revue de presse

Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]

Revue de presse du 12 mai 1975

Revue de presse

Séry (Patrick), « La révolte des pères divorcés », Le Nouvel Observateur, nº 548, 12 mai 1975, pp. 56-57. Article archivé au format PDF (820 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]

Revue de presse du 10 avril 1975

Revue de presse

Boucher (Philippe), « La réforme du divorce », Le Monde, 10 avril 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]

Revue de presse du 3 mars 1975

Revue de presse

Réalis (Catherine), « Divorce : et les enfants ? », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 4. Article archivé au format PDF (444 Ko, 2 p.). Righini (Mariella), « Françoise et Luis », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 47. Righini (Mariella), « Cent femmes à barbe », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, pp. 46-47. Articles archivés au format PDF (592 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]

Revue de presse du 18 février 1975

Revue de presse

Droulez (Marc), « L’homme, bête de somme familiale », Le Monde, 18 février 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous […]

Revue de presse du 4 janvier 1975

Revue de presse

Boucher (Philippe), « Le projet de loi sur le divorce vise à mettre fin à une comédie judiciaire fondée sur le mensonge », Le Monde, 4 janvier 1975. Article archivé au format PDF (32 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]