Catégorie : Combat

Pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Début décembre, plus d’un millier de personnes ont signé la pétition qui reprend le texte de SOS PAPA Loiret, « L’égalité parentale toujours en débat ». Elle est faite en soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. Cette proposition de loi veut prendre en compte […]

La cour d’appel de Rennes sanctionne l’aliénation parentale

Parlement de Bretagne à Rennes

Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 29 novembre 2011 Nº de RG : 09/05222 Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.). […]

Les non présentations d’enfants lors de la Journée des droits de l’enfant

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret N’oubliez pas la pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. Lors de la journée des droits de l’enfant, TF1 traitera durant l’émission Sept à Huit des cas de non présentation d’enfants et des conséquences de leur non sanction. SOS PAPA Nord […]

La résidence alternée doit être la normalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Indépendamment de toute opinion politique, merci de prendre connaissance de l’interview de Richard Mallié publiée aujourd’hui par Libération concernant la résidence alternée et la proposition de loi nº 3834 « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Aujourd’hui, […]

L’égalité parentale toujours en débat

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Sur M6, l’émission Face à l’actu de Marc-Olivier Fogiel du dimanche 6 novembre 2011 présentait le cas d’une famille mariée où le père change de sexe. Cette famille était interviewée sans contradicteur et pouvait exposer ses motivations. Puis est arrivé le tour du débat sur la proposition de loi […]

Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réserve ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]

Féminisme ? propagande ? sexisme ?

Jean Gabard (© D.R.)

Dans la société démocratique « moderne », il y a maintenant la possibilité de donner son avis sur tout et même de fustiger ce qui avant s’imposait et faisait l’unanimité. Il est même de bon ton de s’attaquer non seulement aux actes ou aux propos, mais aussi aux personnes elles-mêmes. C’est ainsi qu’il devient habituel de dénigrer […]

Droit à la différence !

Jean Gabard (© D.R.)

Dans une société où il est de bon ton de dénigrer patrons, enseignants, médecins, députés, président de la République, pape, est-il normal que certains « féministes » (c’est le nom qu’ils se donnent) acceptent aussi peu la critique ? Est-il normal que ces « féministes », « défenseurs du progrès et de la démocratie », diabolisent autant les personnes qui osent les […]

Mémento sur l’avortement, qualifié par la législation française d’interruption volontaire de grossesse

10 weeks abortion

Techniques et conditions d’utilisation Deux techniques abortives sont principalement utilisées en France : l’avortement chirurgical (par aspiration) et l’avortement médicamenteux. Le choix de la technique dépend essentiellement du terme de la grossesse : la méthode médicamenteuse n’est recommandée que jusqu’à sept semaines d’aménorrhée ; à moins de six semaines, la méthode chirurgicale est moins efficace. L’avortement par aspiration […]

Divorce : protéger les enfants ?

Divorce et enfant

Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique […]