« En France, une IVG pour 3 naissances en 2018 », Gènéthique, 27 septembre 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Légère hausse des avortements en 2018 », Le Monde, nº 23239, 28 septembre 2019, p. 20. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Projet de loi de bioéthique : l’Assemblée nationale adopte la PMA pour toutes en première lecture », Gènéthique, 27 septembre 2019. Article archivé […]
Catégorie : Combat
La privation légale de père : un vote tragique pour les droits des enfants
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance déplorent l’adoption ce vendredi 27 septembre 2019, par l’Assemblée nationale, de l’article 1er du projet de loi relatif à la bioéthique. En légalisant l’insémination, par des donneurs, de femmes seules ou en couples de femmes, la représentation nationale organise la privation légale de père, en […]
Revue de presse du 26 septembre 2019
« Australie : la Nouvelle Galles du Sud dépénalise l’avortement », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 25 septembre 2019
« Abortion will be legal in New South Wales as controversial bill finally passes after a heated 40-hour debate », The Daily Mail, 25 septembre 2019. Article archivé au format PDF (282 Ko, 7 p.). « Congreso de Oaxaca aprueba la despenalización del aborto », El Economista, 25 septembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de France […]
Question sur l’aliénation parentale
Lecocq (Charlotte), question écrite nº 23053 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8257-8258]. Mme Charlotte Lecocq attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la […]
Quand un juge présente ses excuses à un père
Événement inimaginable en France, un magistrat anglais, Stephen Wildblood, juge des affaires familiales à Bristol, a présenté ses excuses les plus officielles à un père, diabolisé par la mère de ses enfants, au terme d’une longue et éprouvante procédure. Il a souhaité rendre publique sa décision prise aujourd’hui dans une affaire d’aliénation parentale particulièrement atroce, […]
Question sur la fiscalité de la résidence alternée
Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]
Revue de presse du 24 septembre 2019
« Abortion debate continues in upper house », 7 News, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « “Donner la vie, choisir sa mort”, le livre politique de Jean-Louis Touraine pour orienter la bioéthique française », Gènéthique, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). « Des enfants atteints de troubles du spectre autistique tous nés du même […]
Projet de loi bioéthique : Alliance Vita partage de nouveau ses inquiétudes
Communiqué de presse d’Alliance Vita Derrière la question emblématique de la « procréation médicalement assistée sans père » se cachent bien d’autres enjeux bioéthiques, tout aussi graves. Ce projet de loi induit une triple aggravation des transgressions éthiques : Dans le domaine de la procréation artificielle, l’abandon du critère médical d’infertilité pour accéder à la procréation médicalement assistée […]
Attention aux dérives du projet de loi bioéthique
Communiqué de Familles de France L’examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l’Assemblée nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l’extension de la procréation médicalement assistée. Nous avons alerté sur des points qui nous paraissent essentiels pour toutes les familles. La conception « délibérée » d’un […]
Revue de presse du 23 septembre 2019
« L’Académie de médecine s’oppose à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « En finir avec l’hypocrisie sexuelle au Maroc », Le Monde, nº 23235, 24 septembre 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Judge hearing arguments over Georgia’s abortion law », Fox 5 Atlanta, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 22 septembre 2019
« Extension de la PMA : comment la majorité répond aux réserves émises par l’Académie de médecine », France Info, 22 septembre 2019. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA : pour une association de “mamans solos”, les réserves de l’Académie nationale de médecine sont “d’un autre temps” », France Info, 22 septembre 2019. Article archivé au format […]
Un avis retentissant qui change radicalement la donne sur la PMA sans père
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Institution indépendante, l’Académie nationale de médecine (ANM) vient d’adopter à une très large majorité son rapport sur le projet de loi bioéthique, et notamment sur la question de la procréation médicalement assistée sans père. Pour les membres de l’Académie, « la conception délibérée d’un enfant privé de père […]
Revue de presse du 21 septembre 2019
« Extension de la PMA : “Peut-on accepter qu’un enfant soit délibérément privé de père ?”, se demande l’Académie nationale de médecine », France Info, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes les femmes : l’Académie de médecine exprime des “réserves” », Le Point, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Manif contre […]
Un pourvoi est irrecevable lorsque l’adresse domiciliaire est inexacte
Lors de son audience publique de ce 20 septembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’absence ou l’inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation, exigée par l’article 975 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de forme susceptible d’entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s’il est justifié que […]