Lors de son audience publique de ce 20 novembre 2019, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux droits du père d’un enfant né sous X. En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de son accouchement. […]
Catégorie : Combat
Je veux en finir avec la violence. Et vous ?
Communiqué de presse gouvernemental Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, présente le plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants intitulé : « Je veux en finir avec la violence. Et vous ? » Après le lancement des travaux sur les mille premiers jours de la vie […]
Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain
International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain ⇒ Informations en français Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 […]
Journée internationale des droits de l’enfant : les droits de l’enfant à l’épreuve du projet de loi bioéthique
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance En cette journée internationale des droits de l’enfant, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais doivent être respectés, en particulier lorsqu’ils mettent des limites aux désirs et aux projets des uns et des autres : parents, chercheurs, […]
Trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
Communiqué de presse d’Alliance Vita En ce trentième anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par la France, Alliance Vita dénonce les graves entorses à ce traité prévues par le projet de loi bioéthique. Le projet de loi bioéthique contrevient aux droits de l’enfant Rappelons l’article 7 de cette Convention : […]
Revue de presse du 19 novembre 2019
« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019. Article […]
Juger au nom de l’intérêt de l’enfant ?
« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]
Revue de presse du 18 novembre 2019
« DUP urges action to fill abortion “vacuum” », The Daily Mail, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). « Floride : un concours radio pour gagner un bébé », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Les jeunes néerlandais sont moins favorables à l’avortement et à l’euthanasie que leurs parents », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article […]
Les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant : le réseau Unaf-Udaf mobilisé pour les enfants
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales est partenaire de la publication du nouvel ouvrage de référence dans ce domaine, Les Droits de l’enfant pour les nuls, et promeut […]
Commentaires et propositions de Shared Parenting Scotland sur le Children (Scotland) Bill
Nos camarades de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) ont enfin fait parvenir leur contribution à la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995 – juste avant la date limite de dépôt fixée au 15 novembre dernier. Tout en approuvant […]
Assemblée générale de Famille et Liberté
L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le mercredi 27 novembre à 18 heures (Métro Duroc – Bus 39, 70, 87). Avec l’ordre du jour suivant : Rapport moral et rapport financier Approbation du rapport moral et des comptes de l’exercice 2018 Renouvellement du Conseil d’administration […]
Revue de presse du 16 novembre 2019
« Portugal registers more marriages, less divorces in 2018: data », Xinhua, 16 novembre 2019. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), Bichot (Jacques), « Les familles oubliées », Famille chrétienne, nº 2183, 16 novembre 2019, p. 20. Article archivé au format PDF (541 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), et alii, « Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs », Le Monde, […]
Revue de presse du 15 novembre 2019
« Des causes épigénétiques à l’origine de l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 15 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Féminicides : hausse de la réduction d’impôts pour les dons », CNEWS, nº 2486, 15 novembre 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Guide pratique de l’ordonnance de protection, Paris, Ministère de la Justice, 15 novembre 2019. Document archivé au […]
Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]
Jurisprudence : la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la Moldavie
Communiqué de l’Association contre l’aliénation parentale À quelques jours du trentième anniversaire de la Convention internationale du droit des enfants, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la République de Moldavie, en rappelant que l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) est un droit […]











