« L’Assemblée nationale donne son feu vert à une nouvelle législation permettant de changer de nom de famille plus facilement », France Info, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « L’avortement peut-il menacer l’Europe ? », Gènéthique, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (396 Ko, 3 p.). « Changement de nom : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale », […]
Gontard (Guillaume), question écrite nº 26448 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 435]. M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26477 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 433]. M. Michel Canévet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 25341 posée le […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26466 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les épreuves de spécialité du baccalauréat 2022 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427-428]. M. Alain Duffourg interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26444 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427]. M. Alain Duffourg attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26407 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement des jeunes nés en 2010 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, pp. 426-427]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Laurent (Pierre), question écrite nº 26386 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de moyens humains alloués à l’éducation nationale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, pp. 425-426]. M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]