Question sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022

Duffourg (Alain), question écrite nº 26444 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427].

Alain Duffourg (D.R.)

Alain Duffourg (D.R.)

M. Alain Duffourg attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Garantir l’accès à l’éducation et à une formation qualifiante prépare l’avenir des enfants tant socialement que professionnellement. À la rentrée 2021, 8 000 à 11 000 enfants en situation de handicap dont la majorité présentent un handicap cognitif ou intellectuel, sont exclus de l’école de la République, ce qui hypothèque leur avenir et met les familles en grande difficulté. Le nombre limité d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), d’assistants d’élèves en situation de handicap (AESH) et de classes unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) complique la scolarisation. Les enfants présentant un handicap mental sont particulièrement touchés. En effet, l’errance médicale fait obstacle à la scolarisation, notamment dans l’évaluation de l’autisme, dont deux profils sont observés, avec ou sans déficience intellectuelle. Dès le plus jeune âge, il y aurait lieu d’effectuer une évaluation des personnes autistes afin de faciliter leur inclusion et, suivant le diagnostic posé, les intégrer dans le système scolaire de la maternelle à l’enseignement supérieur et universitaire, la France offrant encore une inclusion insuffisante après le collège.

Les conséquences du déficit de scolarisation sont lourdes : retards d’apprentissage, manque de socialisation, difficultés d’intégration et autant de potentiels ignorés. D’après les chiffres 2020 de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 80 % des personnes handicapées ont un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Le taux de chômage moyen chez les travailleurs handicapés se situe au-dessus de la moyenne nationale et s’établit à 16 %, ce qui contraste avec l’ambition affichée de l’école inclusive. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si le lancement, avant la rentrée scolaire 2020, du numéro d’appel école inclusive et son déploiement ont permis une amélioration substantielle des situations et de l’accompagnement et si ce numéro peut s’appuyer sur une augmentation significative d’AESH et d’AVS. Il lui demande de lui préciser la politique du Gouvernement sur le recrutement de ces personnels.


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