Lors de son audience publique de ce 13 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Calcul du montant de la récompense due à la communauté En l’espèce, le divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté légale avait été […]
« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]
Boulay-Espéronnier (Céline), question d’actualité au gouvernement nº 2055G sur la violence à l’école, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 13 octobre 2021. M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Céline Boulay-Espéronnier. […]