Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution.
- Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021.
Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de natalité, même si ce dernier tend à diminuer depuis une dizaine d’années. Cette politique publique prend plusieurs formes à destination de neuf millions de familles, aux besoins et situations variés : aides fiscales (crédits d’impôts et quotient familial), offre de services (principalement pour l’accueil du jeune enfant) et prestations sociales, pour un effort financier de la Nation à hauteur de 63 Md€ – élevé en comparaison internationale, quoiqu’en léger recul rapporté à la richesse nationale.
Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances analyse l’évolution de ces dépenses et les effets de la politique familiale, et propose des pistes d’évolution.
Si ses effets redistributifs restent puissants, cette politique prend imparfaitement en compte les nouvelles configurations familiales et la précarité économique des familles dites « monoparentales », qui justifient une action coordonnée et renforcée dans ce domaine (notamment avec les départements et Pôle emploi). La complexité qui lui est souvent reprochée – inhérente à la multiplicité des outils mobilisés – ne pourrait être véritablement allégée que par une réforme systémique, articulée avec le projet de « revenu unique d’activité ».
Enfin, la réduction des inégalités (sociales et territoriales) dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer une priorité. Elle suppose à la fois un renforcement des soutiens apportés par les caisses d’allocations familiales, une réforme du complément libre choix du mode de garde afin de mieux solvabiliser l’accès aux assistantes maternelles pour les familles modestes, et une redéfinition de la gouvernance territoriale de l’offre d’accueil, comme l’ont fait d’autres pays européens.
Rapport archivé au format PDF (15.9 Mo, 429 p.).
- Mole (Nuala), Mallevaey (Blandine), Étude de faisabilité d’un instrument juridique sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les situations de séparation parentale, Strasbourg, Conseil de l’Europe (Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement), juillet 2021.
Document archivé au format PDF (1.37 Mo, 108 p.).
- Wenke (Daja), Instrument juridique relatif à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques en vue de limiter les responsabilités parentales ou celles relatives au placement de l’enfant. Étude de faisabilité, Strasbourg, Conseil de l’Europe (Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement), juillet 2021.
Document archivé au format PDF (2.61 Mo, 74 p.).
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