Question sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école

Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736].

Nicole Duranton (© D.R.)

Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l’augmentation dramatique de la violence à l’école dont les enfants sont victimes ou auteurs et que l’on constate dans tous les pays, en France et en particulier dans le département de l’Eure.

Début mars 2021, deux adolescents de 14 ans ont été tués dans des rixes opposant des bandes rivales en Essonne et un lynchage a eu lieu à Paris il y a quelques semaines. Le 3 mars 2021, à Saint-Éloi-de-Fourques, dans le département de l’Eure, dans une classe de CP-CE1, un groupe d’élèves âgés de 6 à 7 ans sème la terreur au sein de leur classe. Ce n’est pas un phénomène ponctuel, mais plutôt l’aboutissement des violences que subissent élèves et enseignants au quotidien. Les chiffes de la délinquance violente indiquent que les individus sont de plus en plus jeunes. D’ailleurs, 41 % des mineurs qui se retrouvent devant les juges ont entre 13 et 15 ans. En quarante ans la violence apparaît de plus en plus tôt, dès la primaire ou la maternelle. Alors qu’auparavant, le phénomène apparaissait dans le secondaire vers 13-14 ans.

Des millions d’enfants sont victimes d’actes de violence, de harcèlement et de menaces à l’école et aux abords de l’école, ce qui peut avoir des effets à long terme sur leur santé physique et psychologique.

La violence alimente la violence. Les enfants qui grandissent dans des milieux affectés par la violence ont plus de risques d’avoir un comportement violent une fois adultes. La violence a des conséquences permanentes. Le stress nocif associé à une exposition répétée à la violence dans la petite enfance peut interférer avec le bon développement du cerveau et engendrer des comportements agressifs et antisociaux, des problèmes de toxicomanie, des comportements sexuels à risque et une conduite criminelle.

La violence à l’école est évitable. Dans le monde entier, des élèves font entendre leur voix pour exiger la sécurité et l’éducation qu’ils méritent. Par exemple la Suède s’est dotée d’une loi sur le harcèlement à l’école : les écoles doivent prendre des mesures pour protéger les élèves des violences de leurs camarades. En cas d’incident, la responsabilité des gestionnaires est engagée (mairie, conseil d’administration), que ces violences soient répétées ou qu’il s’agisse d’incidents isolés, avec des compensations financières de plus en plus fréquentes.

La recherche scientifique, et notamment le programme international de l’organisation de coopération et de développement économiques (Pisa), prouvent qu’un climat scolaire serein influence la réussite des élèves, fait diminuer les problèmes de décrochage professionnel des enseignants, a un impact sur la sécurité en milieu scolaire, la réduction des conduites à risques, des micro-violences et du harcèlement, de l’absentéisme et du décrochage. Par ailleurs, le climat scolaire, concept ouvert, met en jeu le travail avec les parents d’élèves dans le cadre d’une coéducation constructive au service de la réussite et de bien-être des élèves.

Elle est consciente des risques majeurs qui menacent nos enfants et notre pays face à l’augmentation dramatique des violences perpétrées ou subies par les enfants et des conséquences létales sur des jeunes mineurs, plongeant les Françaises et les Français dans l’effroi.

Elle souhaiterait connaître sa position et les éventuelles dispositions prises à ce sujet par le Gouvernement, et en particulier celles visant à l’utilisation rationnelle et préventive des solutions numériques, éducationnelles et de sécurité les plus performantes pour aider à maitriser ce fléau le plus en amont possible et ainsi éviter la traînée de poudre de la violence avant qu’elle ne devienne incontrôlable.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, pp. 4580-4581.

La sérénité à l’école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l’éducation pour tous les élèves de France mais aussi les conditions d’exercice les meilleures pour l’ensemble des personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Un climat scolaire apaisé passe par l’unité de tous les acteurs, l’exercice serein de l’autorité et la qualité des réponses apportées en cas de manquement aux règles. Aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l’école. Les services du ministère ont la connaissance et traitent les incidents qui peuvent se dérouler dans les établissements. À cet égard, l’application « Faits Établissements », mise en place en 2015, permet notamment aux directeurs d’école, aux inspecteurs de l’éducation nationale en charge d’une circonscription et aux chefs d’établissement d’enseignement du second degré, de signaler aux autorités académiques les faits de violence et de conserver en mémoire ces faits, sur une période de cinq ans. Le 5 septembre 2019 est paru au bulletin officiel nº 32 le plan de lutte contre les violences en milieu scolaire avec plusieurs axes : Mise en place du plan de lutte contre les violences en milieu scolaire : – désignation d’un référent départemental « lutte contre les violences scolaires » qui anime la cellule violences, présente dans chaque direction académique ; – nouvelle circulaire relative aux « dispositifs relais » en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les élèves poly-exclus peuvent être directement placés en dispositifs relais par le directeur académique (sans demande d’autorisation préalable à la famille), développement des internats tremplins ; – mise en place d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation (PAR) engageant les familles dans la scolarité de leur enfant. À cela s’ajoute le plan de lutte contre le harcèlement scolaire : – la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Ce réseau est accompagné et animé par le MENJS (mission de prévention des violences en milieu scolaire) ; – la mise en place, depuis octobre 2019, d’un comité d’experts national, groupe pluri-catégoriels, spécialiste des questions de harcèlement, associé aux travaux coordonnés par la mission de prévention des violences en milieu scolaire du MENJS et travaillant sur les contenus pédagogiques et scientifiques ; – les élèves et les familles bénéficient également de la possibilité d’appeler gratuitement le 30 20, où des professionnels les écoutent, les orientent et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. À cela s’ajoute [sic] des lignes académiques dédiées qui permettent de joindre directement les référents académiques et départementaux ; – un partenariat avec l’association e-enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyber violences, net écoute, le 30 18 ; – le ministère met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site « Non au harcèlement ! » https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/ ; – deux temps forts marquent l’année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l’école, le premier jeudi qui suit les vacances d’automne, qui invite les écoles et les établissements à s’engager dans des actions de sensibilisation et d’information ; le prix « Non au harcèlement ! », auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d’un projet d’école ou d’établissement. Par ailleurs, afin de mieux structurer encore l’action publique, a été présenté le 3 juin 2019 le programme français anti-harcèlement « NAH » actuellement expérimenté dans six académies (dans les 1er et 2nd degrés), qui sera généralisé prochainement. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) de l’éducation nationale sont présentes dans toutes les académies pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées. Ces équipes pluridisciplinaires interviennent tous les jours dans les établissements scolaires pour accompagner les gestions de crise, soutenir les victimes, protéger et sécuriser les établissements et ses abords.