Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 7363 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5417]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a débouté aujourd’hui une mère qui demandait le retour en Angleterre d’un de ses enfants prétendument retenu au Pakistan par la famille paternelle. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
« DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Le Laos autorise la GPA et l’avortement », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 2 p.). « Secretary of State directs Northern Ireland’s Department of Health to make Abortion Services available », Northern Ireland Office, 22 juillet 2021. Article archivé […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 12602 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 2471]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants […]
Babary (Serge), question écrite nº 13850 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le caractère obligatoire de l’école dès l’âge de trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 235]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Saury (Hugues), question écrite nº 19763 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le port du masque pour les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6160]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 22391 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la lutte contre le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 22 avril 2021, p. 2604]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 23962 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4499]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 21871 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’application du principe d’obligation scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, pp. 2112-2113]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]
Joyandet (Alain), question écrite nº 19584 au ministre de la Justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats. […]