Siégeant à la Court of Session (Outer House) écossaise, le juge Paul Arthurson a refusé aujourd’hui d’autoriser une mère à déménager dans le sud de l’Angleterre avec ses trois enfants au motif qu’il est dans l’intérêt supérieur desdits enfants de conserver une relation équilibrée avec leurs deux parents. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de nos lecteurs.
En l’espèce, un couple marié en mai 2011 avait eu trois enfants, nés en juillet 2012, mai 2014 et avril 2016. La mère avait demandé le divorce en 2018. Séparé en novembre 2018, le couple s’était réconcilié au début de 2019, puis l’instance de divorce était devenue caduque. Toxicomane, le père avait effectué plusieurs séjours de désintoxication dans des établissements spécialisés, le plus récent s’étant déroulé de décembre 2019 à mai 2020. La mère avait quitté le domicile conjugal avec les enfants en mars 2020.
Le père n’avait plus eu alors aucun contact direct avec ses enfants jusqu’en août 2020. Il avait pu ensuite renouer avec eux sous la supervision de leur nounou ainsi que par FaceTime, à des jours et horaires convenus. Un arrangement avait par la suite été conclu entre les parents vers la fin de l’année 2020, permettant au père de recevoir ses enfants chez lui un weekend (du vendredi au lundi) sur deux, outre un contact les vendredis intermédiaires et un contact par FaceTime en milieu de semaine. De nouveaux accords avaient été conclu entre les parents pour partager équitablement les vacances scolaires de l’hiver et du printemps 2021, puis celles de l’été.
La mère souhaitant quitter l’Écosse pour déménager dans le sud de l’Angleterre avec les trois enfants et le père s’y opposant, les parents s’étaient retrouvés devant le tribunal. La mère avait notamment fait fond sur le comportement agressif antérieur et la toxicomanie du père, mais icelui a pu prouver qu’il avait été traité médicalement et qu’il ne devait désormais plus y avoir de préoccupations à ce sujet. Le juge Paul Arthurson a donc ordonné la résidence par alternance des enfants chez leurs deux parents sur un rythme hebdomadaire, le « passage de bras » se faisant à l’école.
- Références
- Court of Session (Outer House)
Décision AH v. SH [2021] CSOH 71 du 16 juillet 2021
Décision archivée au format PDF (523 Ko, 34 p.).
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