La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]
À la suite de trois jours d’audience devant l’Edinburgh Sheriff Court, le shérif Thomas Welsh a jugé aujourd’hui une mère coupable d’outrage au tribunal pour avoir délibérément refusé d’obéir à une décision judiciaire réglant les relations d’un père avec sa fille de huit ans. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Alison Russell a rendu aujourd’hui une nouvelle décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et très conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017, du 3 février 2020 et du 4 août 2020, dont nous reprendrons l’essentiel […]
Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]