Pétition pour une justice responsable

Auteur :: En quête de justice
Destinataires :: Emmanuel Macron (Président de la République), Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice), députés et sénateurs

Non application des lois de la République dans les tribunaux, ignorance et mépris des victimes, toute-puissance des magistrats qui n’ont de comptes à rendre à personne, multiplication des procédures, sont autant de preuves d’une institution judiciaire qui remplit de moins en moins sa mission, ce qui explique la défiance des Français à son égard.

À quoi sert de faire des lois si elles ne sont pas appliquées dans les tribunaux ?

Ça ne peut pas continuer ! Nous avons notre mot à dire sur une justice rendue en notre nom, d’autant que la justice est un service public, entièrement financé par l’argent public.

Quand les juges n’appliquent pas la loi ou changent la loi en fonction de leur idéologie, la démocratie est en grand danger. La justice, ce n’est ni la loi du plus fort, ni la loi du juge. Pourtant, rien ne nous protège de tels abus.

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir [1] », a dit Montesquieu. Alors, qui arrête le pouvoir des juges dans notre démocratie ? Personne. Loin de nous garantir la sécurité juridique, nos responsables politiques laissent l’institution judiciaire évoluer en dehors de tout cadre républicain.

En France, les juges s’autocontrôlent. Il n’existe aucun contre-pouvoir.

C’est pourquoi notre association demande la création d’une commission citoyenne indépendante de la magistrature (la CIM), chargée, en cas de dysfonctionnements judiciaires, de se saisir des plaintes et doléances des justiciables, de réparer les dommages subis et de prendre toutes les mesures disciplinaires à l’encontre des responsables, quel que soit leur rang, leur titre ou leur statut dans la chaîne judiciaire.

Le fonctionnement démocratique de la justice exige :

Des juges responsables. Dans une démocratie, personne n’est au-dessus des lois, ce qui signifie que le juge, comme n’importe quel citoyen, doit pouvoir être mis en cause, devant une commission indépendante, quand il faillit à sa mission. Un juge intègre est un juge responsable.
Des juges impartiaux. Le juge doit s’en tenir strictement aux faits et appliquer les lois de la République, sans les changer ni les dénaturer. Un juge impartial ne fait pas pencher la balance selon son bon vouloir ou son appréciation personnelle.
Des juges indépendants. L’indépendance de la justice doit être garantie pour que les magistrats puissent accomplir leur mission sereinement et sans pression. En contrepartie, le justiciable doit être protégé de l’arbitraire. Que le juge soit indépendant est une chose, qu’il puisse abuser de son pouvoir en est une autre. Si des abus sont commis dans l’exercice de la justice, l’État doit immédiatement intervenir pour nous en protéger. L’indépendance, ce n’est pas la toute-puissance.

Pour que nous puissions avoir confiance dans la justice, l’État doit nous garantir le travail des juges et les méthodes employées dans les tribunaux. Il en va de notre sécurité et de la sauvegarde de nos droits fondamentaux.

Un grand merci pour votre mobilisation ! N’hésitez pas à laisser un commentaire car nous porterons vos signatures et commentaires au président de la République, au Premier ministre, au ministre de la Justice et à l’ensemble des parlementaires.

L’association En quête de justice agit depuis des années pour obtenir des mesures de protection contre les dysfonctionnements judiciaires. Nous avons été reçus à l’Organisation des Nations unies en novembre 2019 et auditionnés à l’Assemblée nationale en juin 2020.

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