Question sur l’avenir de l’école Esperanza

Boyer (Valérie), question orale nº 1507 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’avenir de l’école Esperanza [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2021, p. 842].

Mme Valérie Boyer souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’avenir de l’école Esperanza à Marseille.

Situé au 129, avenue Fernandel dans le 12e arrondissement de Marseille, le centre Esperanza est dédié à l’accueil d’enfants et d’adolescents autistes.

Pour rappel, ces troubles envahissants toucheraient aujourd’hui 1 % de la population, soit environ 600 000 personnes en France. Les troubles autistiques sont souvent méconnus du grand public et les parents des enfants autistes rencontrent bien trop souvent des difficultés de prise en charge, faute d’établissements adaptés et compétents.

Parce que les victimes de l’autisme ne sont pas seulement les enfants qui en souffrent mais aussi leur entourage, elle s’est fortement impliquée à Marseille et au Parlement dans la construction de structures capables d’accompagner l’ensemble des familles.

Aussi, le projet de l’école Esperanza a pour objectif de prendre en charge des enfants et adolescents qui souffrent de troubles complexes du développement en raison de pathologies autistiques au sein d’un établissement unique et innovant.

Dès 2009, elle a soutenu un collectif réunissant des parents d’élèves et des enseignants afin de mobiliser l’Inspection académique, la mairie de Marseille et les différents partenaires des secteurs médicosociaux et sanitaires et de préparer la transformation de l’école en conformité avec les nouveaux textes législatifs issus de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce projet avait été soutenu par la ministre de la santé de l’époque qui s’était personnellement impliquée avec l’attribution d’une subvention au titre de sa réserve ministérielle.

La mairie de Marseille a approuvé ce beau projet en 2012 et a démontré sa volonté de garantir le droit à un parcours scolaire adapté pour tous les enfants.

Il a donc été décidé de rassembler dans ce même lieu différentes structures scolaires, médicosociales et sanitaires avec l’objectif de consolider la coopération et la complémentarité entre les champs pédagogique, éducatif et thérapeutique et d’augmenter ainsi les chances pour certains enfants de rejoindre progressivement une scolarité en milieu ordinaire.

Malheureusement, l’inspection académique envisagerait de fermer les quatre classes de l’école sous prétexte qu’elles n’étaient plus en conformité avec les dispositions de la loi de 2005 sur l’école inclusive.

C’est pourquoi elle aimerait connaître les détails de ces fermetures de classes opérées sans concertation et demande au Gouvernement de revenir sur cette décision au nom de l’avenir de ces enfants.

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Réponse du secrétariat d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l’Éducation prioritaire, lors de la séance publique du 13 avril 2021.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question nº 1507, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Valérie Boyer. Madame la secrétaire d’État, le 2 avril dernier, nous participions partout en France à la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme 2021. Ces troubles envahissants toucheraient plus de 1 % de la population, soit près de 700 000 personnes en France.

Les victimes de l’autisme, ce ne sont pas seulement les enfants qui en souffrent, c’est aussi tout leur entourage ! Je me suis fortement impliquée à Marseille et au Parlement dans la construction de structures capables d’accompagner l’ensemble des familles. C’est à ce titre qu’est né le projet de l’école Esperanza.

Ce projet ne date pas d’hier et me tient particulièrement à cœur, tout comme la construction d’une structure spécialisée pour autistes à l’école Lacordaire, toujours à Marseille, avec la méthode ABA – Applied Behaviour Analysis.

Je rappelle que le projet Esperanza a été soutenu par les élus locaux, notamment le maire de Marseille de l’époque, Jean-Claude Gaudin, qu’il s’est fait en conformité avec tous les textes, qu’il a été soutenu par Roselyne Bachelot – à qui je souhaite un prompt rétablissement – grâce à sa réserve ministérielle lorsqu’elle faisait partie du gouvernement Fillon sous la présidence Sarkozy.

Pourtant, l’inspection académique aurait décidé de fermer les quatre classes de l’école sous prétexte qu’elles n’étaient plus en conformité avec la loi de 2005 sur l’école inclusive.

Pourtant, parmi les objectifs 2018-2022 du Gouvernement, on trouve la scolarisation des enfants autistes.

Bien sûr, je ne suis pas contre l’inclusion des élèves à la seule condition que les moyens humains et techniques soient assurés. Or, vous le savez, madame la secrétaire d’État, dans la réalité, il n’en est rien : c’est le parcours du combattant pour les parents qui se retrouvent souvent dans l’obligation d’arrêter leur travail pour se consacrer avec énergie et amour à leur enfant.

Des dispositifs comme Esperanza, à mi-chemin entre l’institut médico-éducatif (IME) et l’école inclusive, sont pourtant performants et appréciés des enfants comme des parents.

Madame la secrétaire d’État, interpellée par mon collègue député Julien Ravier, vous avez répondu qu’il n’était pas question de fermer les établissements de ce type. Aussi, pouvez-vous nous garantir qu’aucune classe ne fermera ? Dans le cas contraire, quelles sont vos motivations pour désespérer et faire ainsi souffrir les familles et le personnel ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire. Madame la sénatrice Valérie Boyer, nous partageons avec vous la volonté d’accueillir tous nos enfants dans l’école de la République et, tout comme vous, nous souhaitons que celle-ci soit la plus inclusive possible.

Je vous répondrai en deux temps. Je rappellerai d’abord des dispositions générales, puis apporterai des éléments d’information très précis sur l’école Esperanza.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’est engagé sur plusieurs points.

Il s’agit d’abord de faciliter la scolarisation à l’école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques.

Il s’agit ensuite de tripler le nombre d’unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans, y compris ceux qui présentent des troubles plus sévères. La création de 180 UEMA supplémentaires et de 45 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) est ainsi prévue à l’horizon de 2022.

Il s’agit aussi de poursuivre l’implantation des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles et dans les établissements scolaires.

Il s’agit enfin de recruter 100 enseignants spécialisés sur l’autisme pour renforcer les équipes ressources départementales. Ces professeurs spécialisés sont d’ores et déjà en poste.

Pour ce qui concerne l’école Esperanza, madame la sénatrice, je tiens à vous rassurer : l’intégralité des moyens qui sont alloués à cette école seront préservés pour cette rentrée.

Par ailleurs, dans le département des Bouches-du-Rhône, la rentrée 2021 sera marquée par un effort substantiel en faveur des élèves porteurs d’un handicap, notamment en faveur de la prise en charge des troubles autistiques.

Ainsi, dans le premier degré, 6 nouvelles ULIS seront créées, dont 3 spécialisées dans la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA), deux d’entre elles étant situées à Marseille. Le même effort sera réalisé pour les collèges, avec la création de 6 ULIS, dont une ULIS autisme. Enfin, la rentrée 2021 verra dans ce département la création d’une UEMA.

Vous le voyez, madame la sénatrice, la rentrée 2021 dans le département des Bouches-du-Rhône, au-delà de la conservation des moyens dévolus à l’école Esperanza, verra une mobilisation significative de moyens supplémentaires en faveur des élèves porteurs d’un handicap.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.

Mme Valérie Boyer. Madame la secrétaire d’État, ma question était simple : pouvez-vous me garantir qu’aucune des quatre classes d’Esperanza ne fermera ? Je n’ai pas du tout du tout été rassurée par votre réponse !

Édouard Philippe, lorsqu’il était Premier ministre a déclaré : « Agir pour les personnes autistes, c’est conduire un combat pour une vie plus juste, c’est un combat républicain. »

Aujourd’hui, votre réponse ne me rassure pas : je veux vraiment savoir si ces quatre classes seront fermées ou non.

Vous m’avez garanti les moyens, mais vous ne m’avez pas garanti le maintien de ces classes. J’entends votre plan, mais je sais que les moyens ne sont toujours pas au rendez-vous pour les parents. Ces quatre classes d’Esperanza répondent aux attentes des familles.

M. le président. Merci de respecter votre temps de parole, ma chère collègue !

Mme Valérie Boyer. Cet établissement est adossé à l’hôpital Valvert. Il présente donc toutes les garanties de sérieux et répond surtout aux attentes des parents.

Mise à jour du 14 avril 2021

Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (C.R.), 14 avril 2021, pp. 3101-3102] au format PDF (384 Ko, 3 p.).