Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 21879 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2113].
Jean-Marie Janssens (© D.R.)
M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycée privé « hors contrat ». Le ministère de l’éducation nationale a en effet annoncé que les lycéens scolarisés dans des établissements privés « hors contrat » seraient soumis à un bac plus contraignant que leurs condisciples du public et du privé « sous contrat ». En effet, ces élèves devront présenter huit épreuves, quand les autres n’en présenteront que deux, à savoir les épreuves du grand oral et de philosophie, les autres épreuves étant remplacées par les moyennes de leurs bulletins scolaires. Ainsi, le baccalauréat 2021 des uns se basera très majoritairement sur épreuves tandis que le bac des autres s’obtiendra presque exclusivement sur la base du contrôle continu. Cette mesure pénalisante pour des milliers d’élèves porte atteinte au principe d’égalité. Elle semble d’autant plus injuste dans un contexte de crise sanitaire qui voit les conditions d’enseignement et d’apprentissage fortement dégradées. Par conséquent, il souhaite savoir quelles mesures il envisage pour rétablir l’égalité des chances entre les élèves présentant le baccalauréat 2021.
Lherbier (Brigitte), question écrite nº 21944 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2115].
Brigitte Lherbier (© D.R.)
Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat.
Ces derniers vont être soumis à un baccalauréat différent de leurs condisciples du public et du privé sous contrat. En effet, les élèves de terminale du public et du privé sous contrat vont bénéficier du contrôle continu renforcé pour tenir compte des incertitudes liées au crise sanitaire que nous connaissons depuis un an. Ils vont ainsi devoir réviser uniquement les épreuves du grand oral et de philosophie. Les candidats issus des établissements privés hors contrat sont privés du contrôle continu. En plus des épreuves citées précédemment, ils plancheront aussi sur l’histoire géographie, l’enseignement scientifique ou les mathématiques et les deux langues vivantes. Les épreuves de spécialité, que tous les élèves de Terminale devaient passer à la mi-mars, ont été annulées pour ceux du public et du privé sous contrat. Elles sont reportées pour les élèves des lycées privés hors contrat. Enfin, alors que les élèves du public et du privé sous contrat pourront bénéficier de leurs matières optionnelles, ce n’est pas le cas pour ceux du privé hors contrat.
Le baccalauréat est un diplôme national. À ce titre, tous les candidats doivent bénéficier d’une égalité des chances devant cet examen. Elle lui demande de préciser les conditions de passage du baccalauréat pour les élèves de Terminale des établissements privés hors contrat et les dispositions qu’il entend prendre pour garantir une équité entre tous les candidats.
Questions archivées au format PDF (222 Ko, 3 p.).
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