Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 21871 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’application du principe d’obligation scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, pp. 2112-2113].
Jacques-Bernard Magner (© D.R.)
M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’application du principe d’obligation scolaire contenu dans le code de l’éducation. Il se trouve que, sur de nombreux territoires, le service public de l’éducation n’est ni continu ni égalitaire. En effet, dans bien des établissements, du primaire comme du secondaire, des enseignants absents ne sont pas remplacés, et ce, sur de longues périodes. Les parents peuvent comprendre que la pandémie qui frappe actuellement notre pays complique les conditions d’embauche d’enseignants supplémentaire, mais ils s’étonnent néanmoins que cette situation n’ait pas été anticipée dès la rentrée de 2020 : le manque chronique d’enseignants remplaçants ne pouvait qu’être aggravé par la crise sanitaire. Cette situation est d’autant plus difficile pour les enfants qu’ils ont déjà, du fait du confinement, perdu de nombreuses heures de cours et qu’ils sont de plus en plus nombreux à être en situation de décrochage scolaire. La pandémie qui s’ajoute au manque structurel d’enseignants pousse de nombreux parents à se tourner vers le privé pour compenser les carences de l’État. Certains ont aussi la possibilité de prendre en charge des cours particuliers mais les foyers les plus précaires subissent ces absences sans pouvoir les compenser. À la prochaine rentrée, une baisse des effectifs enseignants dans le second degré est déjà prévue et la situation va encore s’aggraver. De plus, les enseignants ne pourront pas remplacer leurs collègues absents moins de 15 jours dans un collège ou un lycée en faisant des heures supplémentaires puisqu’on leur demandera en même temps de compenser les baisses de dotation horaire globale (DHG) via des heures supplémentaires. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place pour pallier dès à présent les absences des enseignants non remplacés. Il lui demande également de bien vouloir publier les chiffres des taux de remplacement via les protocoles mis en place, a minima par académie.
Question archivée au format PDF (222 Ko, 3 p.).
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